Actions gratuites - loi de finances 2018

Résolu

patrickcarole Messages postés 2 Statut Membre -
patrickcarole Messages postés 2 Statut Membre - 29 oct. 2017 à 18:04

Bonjour,
Que prévoit la loi de finances 2018 pour la vente d'attributions gratuites obtenues entre 2007 et 2012 ? Merci.

A voir également:

Actions gratuites - loi de finances 2018
Ramonage obligatoire texte de loi - Accueil - Travaux-Construction
Loi elan résumé pdf - Guide
Loi temps d'attente restaurant - Guide
Rgpd 2018 - Guide
Contrat de location gratuit - Guide

1 réponse

Réponse 1 / 1
jee pee Messages postés 31869 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 5 481

Bonjour,

A étudier : https://www.pwcavocats.com/fr/ealertes/ealertes-france/2017/octobre/actions-gratuites-bspce-projet-loi-de-finances-2018.html

cdlt
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1. patrickcarole Messages postés 2 Statut Membre
  
  OK c'est assez clair ; merci beaucoup. cordialement.
  
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