Sujet Précédent Sujet Suivant

Actions gratuites - loi de finances 2018

Résolu
patrickcarole Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 29 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2017 - 29 oct. 2017 à 10:10
patrickcarole Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 29 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2017 - 29 oct. 2017 à 18:04
Bonjour,
Que prévoit la loi de finances 2018 pour la vente d'attributions gratuites obtenues entre 2007 et 2012 ? Merci.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
jee pee Messages postés 40579 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 5 039
29 oct. 2017 à 13:05
Bonjour,

A étudier : https://www.pwcavocats.com/fr/ealertes/ealertes-france/2017/octobre/actions-gratuites-bspce-projet-loi-de-finances-2018.html

cdlt
0
patrickcarole Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 29 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2017
29 oct. 2017 à 18:04
OK c'est assez clair ; merci beaucoup. cordialement.
0

Discussions similaires

Loi sur une Chambre partagée avec un frere et une soeur ?
Pat4926 -
Ysabe_l -

5 réponses
Chambre garçon fille âge loi caf allocations
elstevan -
FLAADERCHE07 -

3 réponses