Impots a payer ? (Belgique - France)
Résolu
silvester
-
Modifié le 28 oct. 2017 à 12:03
djivi38 Messages postés 52298 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 - 28 oct. 2017 à 14:07
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1 réponse
-illusion-
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28 oct. 2017 à 11:47
28 oct. 2017 à 11:47
Bonjour,
Ces revenus sont imposables en France, vous devez donc les déclarer en France, en déposant une déclaration de revenus auprès du service des impôts des non résidents.
Vous devrez également déclarer ces revenus en Belgique, ils ne seront pas imposables mais rentreront dans la détermination de votre taux d'imposition applicable à vos autres revenus.
Ces revenus sont imposables en France, vous devez donc les déclarer en France, en déposant une déclaration de revenus auprès du service des impôts des non résidents.
Vous devrez également déclarer ces revenus en Belgique, ils ne seront pas imposables mais rentreront dans la détermination de votre taux d'imposition applicable à vos autres revenus.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 oct. 2017 à 14:07
Service des impôts des particuliers des non-résidents - Centre des finances publiques de Noisy-le-Grand
10 rue du Centre Tsa 10010
93465 Noisy-le Grand Cedex
Téléphone : 0157338300
E-mail : sip.nonresidents@dgfip.finances.gouv.fr
CDT.