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Indemnité compensatoire

Capkat -  
doris33 Messages postés 51090 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je suis en instance de divorce par consentement mutuel , si mon mari me versé une indemnité compensatoire , est ce que je pourrai quand même prétendre à , APL et à un logement social ?

Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 51090 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 719
 
Bonjour,

pourquoi pas, si vos revenus (dont la prestation compensatoire) permet l'attribution de l'apl et l'accès aux hlm !
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