Indemnité compensatoire ... Signaler Capkat - Dernière réponse le 28 oct. 2017 1 réponse Bonjour, Je suis en instance de divorce par consentement mutuel , si mon mari me versé une indemnité compensatoire , est ce que je pourrai quand même prétendre à , APL et à un logement social ? Cordialement 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler doris33 Contributeur Bonjour, pourquoi pas, si vos revenus (dont la prestation compensatoire) permet l'attribution de l'apl et l'accès aux hlm ! Discussions similaires appel pour la prestation compensatoire isanet Prestations sans droits Freata Virement "MHP prestation sante pleiade" oslo prestation compensatoire CHATEAUBRIANT Récupération sur prestations indues Assurance santé Tilik Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler doris33 Contributeur Bonjour, pourquoi pas, si vos revenus (dont la prestation compensatoire) permet l'attribution de l'apl et l'accès aux hlm !