Indemnité compensatoire

Capkat -  
doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je suis en instance de divorce par consentement mutuel , si mon mari me versé une indemnité compensatoire , est ce que je pourrai quand même prétendre à , APL et à un logement social ?

Cordialement

1 réponse

  1.
    doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 745
     
    Bonjour,

    pourquoi pas, si vos revenus (dont la prestation compensatoire) permet l'attribution de l'apl et l'accès aux hlm !
    0

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