Indemnité compensatoire

Capkat - 28 oct. 2017 à 09:49
doris33 Messages postés 43462 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2025 - 28 oct. 2017 à 09:59
Bonjour,
Je suis en instance de divorce par consentement mutuel , si mon mari me versé une indemnité compensatoire , est ce que je pourrai quand même prétendre à , APL et à un logement social ?

Cordialement

1 réponse

doris33 Messages postés 43462 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2025 16 603
28 oct. 2017 à 09:59
Bonjour,

pourquoi pas, si vos revenus (dont la prestation compensatoire) permet l'attribution de l'apl et l'accès aux hlm !
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