Pas de papiers du chien acheté
Jessica
-
Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai acheter un chien chez "une éleveuse" mais cette personne ne veut pas poster les papiers pour que le chien soit a mon nom et ne veut pas me fournir le certificat de lof moi pour des raison personne je ne peux pas garder le chien et je suis coincé avec je ne peux pas le revendre car il est pas a mon nom comment je peux faire car même si il part en fourrière ( car il fait que se sauver un jour je vais pas le retrouver et c'est la fourrière qui le ramassera...) qui payera les frais elle ou moi ? Vu qu'il est encore a son nom mais qu'il y a un contrat de vente daté ? Et comment je peux faire pour obtenir mes papiers !?!!!! Merci de votre réponse je suis presser et ne sais plus quoi faire avec ce chien je suis coincé
J'ai acheter un chien chez "une éleveuse" mais cette personne ne veut pas poster les papiers pour que le chien soit a mon nom et ne veut pas me fournir le certificat de lof moi pour des raison personne je ne peux pas garder le chien et je suis coincé avec je ne peux pas le revendre car il est pas a mon nom comment je peux faire car même si il part en fourrière ( car il fait que se sauver un jour je vais pas le retrouver et c'est la fourrière qui le ramassera...) qui payera les frais elle ou moi ? Vu qu'il est encore a son nom mais qu'il y a un contrat de vente daté ? Et comment je peux faire pour obtenir mes papiers !?!!!! Merci de votre réponse je suis presser et ne sais plus quoi faire avec ce chien je suis coincé
1 réponse
-
Bonjour
La soit disant 'éleveuse' a t'elle un numéro SIREN ? Autrement dit c'est du 'noir' ou de l'officiel, c'est à dire que ces formalités ont bien été respectées:
Déclaration Elevage (CFE Chambre Agriculture)
Déclaration d'activité en lien avec des animaux de compagnie (DDCSPP)
Eventuellement: Déclaration de structure.
A+-
Oui oui elle est déclarer j'ai un contrat de vente ...avec le numéro de dossier pour le lof du chien ...mais pas de papiers a mon nom ...elle m'a dit qu'elle les postetai elle mais elle ne le fait pas moi je ne peux plus garder le chien est ce que j'ai le droit de le revendre en fesant signer un contrat de vente aux personnes ? Est ce que cela me couvrirai si il y a un soucis ? J'aurai une preuve que je n'ai plus le chien a partir de la date de la vente ?! Je ne sais plus quoi faire
-
-
-
La législation juridique et financière évolue en permanence...