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roudoudou22
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27 oct. 2017 à 17:40
27 oct. 2017 à 17:40
Puis je bénéficier d'une exonération
Non
Non
merci
pourtant un article JO AN DU 08.04.08 N14197 dit le contraire.
Pouvez vous m'éclairer?
Merci
pourtant un article JO AN DU 08.04.08 N14197 dit le contraire.
Pouvez vous m'éclairer?
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roudoudou22
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29 mars 2023
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27 oct. 2017 à 19:10
27 oct. 2017 à 19:10
il dit quoi votre JO AN DU 08.04.08 N14197, quel paragraphe du JO ?
flocroisic
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17 février 2022
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Modifié le 27 oct. 2017 à 20:46
Modifié le 27 oct. 2017 à 20:46
Bonjour
Jo de 2008, nous sommes en 2017.
Ca a bien changé depuis. Il y en a eu des lois rectificatives.
Vouqs avez deja eu les reponses puisque vous posez la meme question plusieurs fois.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7652124-vente-maison-et-taxes
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7652210-taxes-suite-vente-maison
Cependant comme les reponses ne vous plaisent pas, vous repisez encore et encore.
Si un forum ne vous convient pas, prenez un avocat mais preparez le chequier pour les memes reponses
Jo de 2008, nous sommes en 2017.
Ca a bien changé depuis. Il y en a eu des lois rectificatives.
Vouqs avez deja eu les reponses puisque vous posez la meme question plusieurs fois.
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https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7652210-taxes-suite-vente-maison
Cependant comme les reponses ne vous plaisent pas, vous repisez encore et encore.
Si un forum ne vous convient pas, prenez un avocat mais preparez le chequier pour les memes reponses