Promesse vente et declaration recette impot
Fearfactor
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Bonjour,
J'ai fait une promesse de vente sur papier libre avec le vendeur sur un appartement que je desire achete il y a deux mois je ne desire plus acheter ce bien ,le vendeur me reclame le dedomagement de 200 euros pour documents envoye au vendeur par le syndic pour les comptes rendu d'assemble genenrale a fournir pour l'achat ,j'ai cru comprendre que si la promesse de vente n'est pas enregistre dans les 10 jours qui suivent sa redaction ,a la recette des impots l'acte devient nul et sans valeur ! Est ce que quelqu'un peut me confirmer cela ? Cela voudrait dire que je ne doit rien au vendeur ?
Merci d'avance de vos reponses
J'ai fait une promesse de vente sur papier libre avec le vendeur sur un appartement que je desire achete il y a deux mois je ne desire plus acheter ce bien ,le vendeur me reclame le dedomagement de 200 euros pour documents envoye au vendeur par le syndic pour les comptes rendu d'assemble genenrale a fournir pour l'achat ,j'ai cru comprendre que si la promesse de vente n'est pas enregistre dans les 10 jours qui suivent sa redaction ,a la recette des impots l'acte devient nul et sans valeur ! Est ce que quelqu'un peut me confirmer cela ? Cela voudrait dire que je ne doit rien au vendeur ?
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En fait il s'agit d'une offre d'achat de notre part signe des deux parties,je n'ai pas eu de reponse ecrite du vendeur acceptant l'offre ,nous avions lance les demarches au notaire malgre cela (uniquement des renseignements pas de compromis) est ce que le fait de ne pas avoir recu de confirmation ecrite du vendeur acceptant mon offre peut me degager de tout remboursement eventuel demande par le vendeur?
Merci de vos reponses
N'employez pas des termes dont vous ne connaissez pas la signification. Il ne s'agit donc pas d'une promesse de vente.
Vous n'avez pas l'air de bien savoir où vous en êtes: vous nous dites offre d'achat signée des deux parties , puis que vous attendez la réponse du vendeur. cela ne tient pas debout;si le vendeur a signé, il a accepté l'offre de vente. vous ne pouvez pas vous en dégager;
Vous allez signer le compromis chez le notaire et ensuite vous vous rétractez dans le délai de DIX jours courant du lendemain de la remise de l'exemplaire du compromis en mains propres ou du lendemain de la présentation de la LRAR;