Liquidation patrimoniale et livrets d'épargnes
Hub4
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2 réponses
bonjour
tous les comptes ouverts pendant la communauté et avec l'argent de la communauté, font partie de la communauté peu importe le nom du titulaire
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Hub4
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27 oct. 2017 à 08:28
27 oct. 2017 à 08:28
J'ai un doute concernant leurs dates d'ouvertures, il se peut que ce soit avant le mariage. Je ne savais pas que la date était importante, parce que je croyais que seuls les versements pendant la communauté importait.
La législation juridique et financière évolue en permanence...