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Exonération impôts locaux pour apprenti

RIGOLOTUM - 26 oct. 2017 à 10:05
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 26 oct. 2017 à 10:14
Bonjour,

mon fils est en contrat d'alternance master 2 .Est-il soumis à la taxe d'habitation
si oui a-t-il droit à un dégrèvement ?

MERCI
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1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 602
26 oct. 2017 à 10:14
Bonjour,

Oui, il est redevable de la TH qui prendra en compte ses revenus de l année 2016.
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