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Taxe sur mobilhome ou bungalow ou caravane

gege34290 - Modifié le 26 oct. 2017 à 10:18
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 31 oct. 2017 à 11:57
Bonjour*

mon fils qui n'est pas imposable (cotorep) souhaite vivre dans un bungalow pour être autonome, sur notre terrain. De quelle taxe doit-il s'affranchir.

merci de votre aide.
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2 réponses

Réponse 1 / 2
Josh Randall Messages postés 26494 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 8 191
30 oct. 2017 à 15:03
Bonjour

Voir dans un premier temps si la pose du mobil-home ou bungalow sur votre terrain est envisageable.
Et dans la mesure où ce serait possible, il serait redevable de la taxe d'aménagement (1 seule fois), d'une éventuelle participation à l'assainissement collectif (1 seule fois), de la taxe d'habitation.
Et cela aurait une incidence sur la taxe foncière également
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Réponse 2 / 2
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
31 oct. 2017 à 11:57
Bjr
dit autrement il y aura quasi les mêmes surcouts fiscaux qu'une construction normale mais cela ne valorisera pas votre propriété contrairement à une vrai construction
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