Taxe sur mobilhome ou bungalow ou caravane
gege34290
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour*
mon fils qui n'est pas imposable (cotorep) souhaite vivre dans un bungalow pour être autonome, sur notre terrain. De quelle taxe doit-il s'affranchir.
merci de votre aide.
mon fils qui n'est pas imposable (cotorep) souhaite vivre dans un bungalow pour être autonome, sur notre terrain. De quelle taxe doit-il s'affranchir.
merci de votre aide.
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2 réponses
Bonjour
Voir dans un premier temps si la pose du mobil-home ou bungalow sur votre terrain est envisageable.
Et dans la mesure où ce serait possible, il serait redevable de la taxe d'aménagement (1 seule fois), d'une éventuelle participation à l'assainissement collectif (1 seule fois), de la taxe d'habitation.
Et cela aurait une incidence sur la taxe foncière également
Voir dans un premier temps si la pose du mobil-home ou bungalow sur votre terrain est envisageable.
Et dans la mesure où ce serait possible, il serait redevable de la taxe d'aménagement (1 seule fois), d'une éventuelle participation à l'assainissement collectif (1 seule fois), de la taxe d'habitation.
Et cela aurait une incidence sur la taxe foncière également
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