Comment faire la transmission d'acte de mon fils

mary - 25 oct. 2017 à 21:51
 Mary - 26 oct. 2017 à 16:32
Bonjour,
j'aimerai savoir la procédure a suivre pour faire la transmission d'acte de naissance de notre fils né et vivant au cameroun. son papa l'a reconnu apres naissance a la mairie ici en france. nous detenons cet acte de reconnaissance delivrer par la mairie. notre fils a un acte de naissance camerounais ou ne figure pas le nom de son papa. que faire pour que notre fils ait l'acte francais. quels sont les autorités compétents pour faire figurer les mentions du pére francais. merci et a l"attente de vos reponses

2 réponses

Bonjour

Si c'est un enfant naturel mineur, le père doit s'adresser au consulat de France (voir les les rubriques état civil des consulats à Douala et Yaoundé) en vue de procéder la transcription de l'acte de naissance étranger (si non déclaré au consulat dans les 30 jours)

Avant d'entamer toutes démarches, compte tenu des refus de transcription pour non conformité ds actes d'état civil, il faut s'assurer que les actes soient conformes aux règles d'état civil camerounais tel que prévues par l'ordonnance N° 81-02 du 29 juin 1981 à jour, avec la même correspondance sur les documents d'identité.
Si certaines rectifications doivent être faîtes, c'est avant.

Les actes doivent être récents et orignaux.



Cdt
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Merci Ben pour ta réponse!!!!
L'enfant est encore mineur 14ans.le papa à essayé d'appeler le consulat de yaounde et de douala mais il décroche pas . Son acte est original mais avant tout il faudra faire figurer le nom du papa dans l'acte. Je ne sais même pas quelle autorité s'adresser au Cameroun pour cela. J'ai peur de ne pas bien faire les choses et se compliqué à la fin. Quelqu'un a t'il eu ce genre de procédures ? Si oui quel sont les étapes à suivre
Cordialement
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