Locataire desespéré cherche aide

bibikikoule Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 25 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2023 - 25 oct. 2017 à 14:07
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 31 oct. 2017 à 20:31
Bonjour


Nous allons quitter notre appartement pour cause d'indécence. Du fait qu'aucune VMC n'a été installé dans les pièces, les murs ont moisit. Outre, il y a un nombre impressionnant de points que la caf a relevé et que j'ignorai. Le propriétaire dit que nous avons refusé les travaux et refusé de recevoir l'entreprise en date du 2 octobre( alors que l'entreprise a tel le 30 septembre), date à laquelle nous avions prit RDV chez le dentiste … depuis le mois d'aout. Le propriétaire me dit désormais que, du fait que nous avons refusé d'accepter la présence de l'entreprise à cette date du 2 octobre, c'est de « notre faute » que les travaux n'ont pas été réalisé (cela faisait plus de 4 mois qu'on attendait une date). Les murs moisi, je ne les ai pas nétoyer (les 3 chambres sont HS), sans VMC, les moisissures seraient revenu aussi sec. Le propriétaire nous met l'intégralité des responsabilités des moisissures à notre charge [ l'expert de la CAF (qui a mis les APL en consignation) a mis l'habitation en indécence.] et nous promet un procès si nous ne lessivons pas les murs pour les rendre propre. Or, lessiver les murs à l'eau de javel est impossible (la fosse septique ne le permet pas), utiliser du st-marc, enlève la peinture !
Est-ce à nous d'enveler des moisissures du fait d'un défaut du propriétaire a donner à son locataire un logement décent et à résoudre tout problème ? Je précise que les moississure sont apparut après notre emménagement ( un pro m'a expliqué que l'humidité remontait des murs car il n' avait pas deventillation et que, sans cela, cela ne cesserai jamais)
A-t-il le droit de nous faire payer cette « remise en état » (comme il dit) alors que les travaux pour empécher cette humidité d'apparaitre n'ont jamais été fait ?

Autre chose,
le propriétaire a dit a mon association avoir porté plainte pour harcellement de mon fait, contre lui, car je demandais la réalisation de travaux chaque mois. Précision, je lui envoi chaque mois une lettre en AR avec le cheque du reglement du loyer( pas qu'il ne dise qu'il n'a rien recu) avec une lettre lui rapellant qu'aucun travaux n'avait été effectué. J'ai contacté la gendarmerie pour demandé s'il y avait une plainte pour harcellement, contre moi. Ils n'ont absoluement rien trouvé et ont meme ajouté que, depuis le mois de juin, si le propriétaire avait porté plainte, les gendarmes m'auraient convoqué depuis longtemps, ce qui n'a pas été le cas.

J'ai demandé a mon propriétaire de me remettre cette copie de harcellement afin que je puisse m'en défendre et faire appel à un avocat (si elle existe), celui ci refuse. Puis-je porté plainte, moi également, pour harcellement moral ? Je suis handicapé, le propriétaire le sait parfaitement, et joue sur mon moral pour me faire accepter que c'est de ma responsabilité si la maison est indécente.

Enfin (comme si cela ne suffisait pas),
le propriétaire me demande de payer les 9 jours du mois de novembre, où nous auront habité, sans tenir compte des APL, arguant qu'il ne les recevra pas. J'ai téléphoné a la CAF qui m'a assuré que les APL du mois de novembre lui seront intégralement payé (donc du 1 au 30) et que cela sera a lui de nous remboursé les 21 jours restant (du 10 au 30 donc).
Vu la mauvaise fois du propriétaire, je suis convaincu, dès a présent, qu'il refusera. Quels sont mes recours ?

Enfin, j'ai demandé a ce que la visite d'état des lieux se fasse a 17h, or lui, viendra dès 14h « parce que c'est au propriétaire de fixer la date et l'heure de sortie des lieux ». Il me semblait que cela devait être d'un « commun accord » ? A-t-il le droit de m'imposer une heure ? L'heure de 17h n'est pas anodine, je dois rendre le camion de déménagement à pres de 250km de là où je suis et je dois, a minima, passer un coup sur le sol, ce qui ne se fait pas en 5mn, tout en se rappelant que j'ai encore quelques cartons dans mon logement.

HELP !!!

Merci

6 réponses

Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
25 oct. 2017 à 14:27
Bonjour,

Je pense que vous avez des rapports d'experts, ne serait-ce que de la CAF, pour faire état de l'indécence du logement ?

Vous faites une lettre RAR (encore une fois !) à votre bailleur pour lui rappeler que :

. l'indécence du logement n'est nullement votre fait et que des professionnels et des experts ont constaté l'absence de ventilation et des remontées capillaires qui ne sont, d'évidence, absolument pas de votre fait,
. en conséquence, il ne saurait être question d'enlever vous-même les moisissures qui couvrent les murs à cause de sa négligence,
. vous lui avez demandé X fois (préciser le nombre) de faire les travaux, par lettre RAR,
. la seule date proposée était une date où vous aviez un impératif médical et qu'il va avoir du mal à prouver que le défaut de travaux est à votre charge,
. la CAF va lui régler les 9 premiers jours de logement et qu'il va devoir vous restituer le solde de l'allocation de novembre immédiatement,
. l'heure de l'état des lieux n'est nullement fixée sur la seule volonté du bailleur et qu'il n'est pas question de le faire plus tôt que prévu, c'est à dire : 17 h 00,
. il ne doit pas oublier qu'il a au maximum 1 mois pour vous rendre le dépôt de garantie,
. enfin, s'il recommence à vous menacer de quoi que ce soit, c'est vous qui demanderait une main courante au commissariat (ou à la gendarmerie).

Cdlt
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bibikikoule Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 25 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2023
25 oct. 2017 à 18:29
merci beaucoup,

j'ai tout noté.
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Bonjour
Vu que il y as un différent entre votre propriétaire et vous je vous conseillerais de prendre conseils auprès de l'Anil
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
25 oct. 2017 à 15:50
effectivement le sujet semble complexe car la caf n'est pas compétente pour prononcer l'insalubrité et rien ne nous dit d'où vient l'état actuel

Voir l'anil
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
25 oct. 2017 à 16:03
ben si, notre internaute parle bien de plusieurs experts, et notamment l'expert de la CAF ... cela me paraît donc très clair.
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bibikikoule Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 25 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2023
25 oct. 2017 à 18:02
Bonjour


merci beaucoup pour votre réponse, Valenchantée, claire et complète. Bien entendu, j'ai tous les courriers de la Caf (et du pôle habitation qui est venu car le propriétaire contestait les conclusions de la CAF), le propriétaire les a également en sa possession depuis le mois de Février 2017. Et, si poisson, la CAF est totalement habilité a déclaré un logement indécent. Je parle ici d'indécence, non d'insalubrité, et crois moi, la nuance n'est pas de mise.
Cependant,
le propriétaire maintient qu'il viendra à 14h (on sera là, vers 13h30) afin de reprendre possession de son logement.

J'ai également appris (par la gendarmerie) qu'il avait porté plainte contre moi pour « harcèlement » car je lui demandais de faire les réparations par courriers en AR que la CAF lui imposait. En tout et pour tout, je lui ai envoyé 16 courriers en AR en une année. Ceci comporte les 12 envoies AR des chèques ainsi que 4 lettres lui demandant de réaliser les travaux. D'appel téléphonique ? Allez, je suis large, si je l'ai eut 6 fois au téléphone en 1 an, c'est le bout du monde, il ne répond jamais a mes appels téléphonique. Le seul moyen de l'avoir au téléphone est de le faire depuis un téléphone dont il ne connait pas le n° ! Quand je vois harcèlement sur le net, les gens sont submergés d'appel chaque jours et quand les plaintes passent par les tribunaux, le cas de harcèlement téléphoniques/courriers est rarissime.

Heureusement,
j'ai contacté il y a peu une association s'occupant des litiges locataire/propriétaire et ils devraient « normalement » être présent à la remise des clef. J'espère que cela se passera bien, mon propriétaire, que j'ai eu au téléphone tout tal, en lui disant que l'on pouvait se voir pour régler le litige de la remise des clefs m'a dit texto : « si tu viens chez moi, je sors le 12 ».

Ne voulant pas finir dans les « faits divers », j'ai dut renoncer.

Conseil : votre proprio a 80 ans ? Fuyez !!!
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
Modifié le 25 oct. 2017 à 20:51
Laissez le braire pour le harcèlement, il faut qu'il le prouve et ce n'est pas le loyer envoyé en RAR qui va lui servir ! ce ne sont pas vos 4 lettres annuelles non plus.

Je précise que l'état des lieux (s'il a lieu !) doit se faire en 2 exemplaires, dont un exemplaire doit être remis au locataire le jour même, à la fin de l'état des lieux. La remise des clés doit également avoir lieu à la fin de l'état des lieux, et le nombre et la nature des clés rendues soigneusement notés sur l'EDL qui sera signé par bailleur et locataire.

Vous dites que vous serez là à 13 h 30, vous avez donc changé d'avis ?
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bibikikoule Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 25 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2023
25 oct. 2017 à 23:57
non, pas changé d'avis, mais le loueur de camionnette est a près de 4h de chez moi, rendant la camionnette a 9h du mat, je serai au mieux a 13h30 au logement (histoire de manger en route).
Au fait, si le propriétaire se pointe pas à la remise-des-clefs-, je fais comment ? J'habiterai a ce moment là à 600km de là. je lui envoye les clefs ? je les laisse a la police ? Y'a pas un voisin qui peut l'encadrer, mon proprio !
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
26 oct. 2017 à 13:23
La loi vous autorise aujourd'hui à les lui envoyer en recommandé AR.
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bibikikoule Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 25 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2023
31 oct. 2017 à 20:15
merci 1000 fois !
tu es une vrai pro !
J'ai vu que je pouvais porter l'affaire au tribunal civil (rattrapage de facture électricité>500€, garde-corps faite d'une simple barrière en plastique (elle plie rien que si on met la main dessus), 70m2 loué alors que seulement 25ù2 occupé car pièces pourris.

Le propriétaire continu de dire que c'est "ma faute" (lettre qu'il a envoyé en AR) si le travail n'a pas été fait le 2 octobre et que je n'avais qu'a "m'arranger" le 30 septembre pour trouver une solution ... J'ai demandé à l'inspecteur de la CAF de constater, avant mon départ, que les travaux n'ont pas été fait. Il a refusé, me disant qu'il ne voulait pas se mettre entre le locataire et le propriétaire sur cela ... mais me précisant qu'il verai cela au printemps prochain avec le proprio... ce qui laissera tout le loisir au proprio de dire que les travaux ont été fait ... et que je suis un menteur de dire que rien n'a été fait ...
Bien entendu, je vais faire une grosse vidéo pour bien montrer que rien n'a été fait en ce sens et que depuis Février 2017, la seule "chose" qu'il a faite, a été d'installer une barrière en plastoc de 3mm d'épaisseur.
A si, il a isolé la porte du garage avec une matière isolante ... en la condamnant (ouverture impossible) car il a cloué le revêtement directement sur les poutre de la maison , mais pas sur la porte ... Donc, si j'étais resté, de faire passer 15 stères de bois ... par la porte ... Avec la porte du garage ouverte en grand, je mettais déjà +4h ...
Imagine la galère.

Au fait, dans quel mesure peut-il relouer cette maison ?
Il parle déjà d'un "nouveau" locataire. J'ai l'allocation handicapé et je vois pas quelqu'un y habiter.

Question : comme les chambres sont pourri et que le proprio nie les conclusions de la CAF, quels sont mes recours pour récupérer la caution (au tel, il m'a dit que je pouvais m'assoir dessus car les travaux de remise en état > caution). Parenthèse : humidité qui recouvre les murs systématiquement a chaque pluies a cause d’absence de circulation d'air (Pas de VMC).
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
Modifié le 31 oct. 2017 à 20:31
S'il persiste à ne pas rendre le dépôt de garantie (et non "caution"), il faudra l'assigner auprès du tribunal d'instance.

Mais commencer d'abord par une lettre recommandée AR en le mettant en demeure de restituer le dépôt de garantie en totalité puisque le logement a été déclaré indécent.

Ce n'est pas du tout dans son intérêt de vous obliger à l'assigner en justice car il est visiblement en faute (gardez bien copie de tous les écrits) et le tribunal pourra bien l'obliger à vous devoir des dommages intérêts si vous prouver le préjudice et également lui faire payer les frais de procédure (il faudra le demander).
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