éxonération

lawywy Messages postés 2 Date d'inscription mardi 24 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2017 - 24 oct. 2017 à 17:44
lawywy Messages postés 2 Date d'inscription mardi 24 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2017 - 24 oct. 2017 à 20:53
lors d'un changement d'adresse sommes nous éxonérés de taxe d'habitation la prémière année ??

2 réponses

celestedu35 Messages postés 5831 Date d'inscription mardi 6 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2018 2 868
24 oct. 2017 à 17:47
Bonjour ça on ne vous en exonère pas ici ...; et c'est le lieu où vous êtes au 1r janvier qui détermine le lieu d'imposition , si vous êtes rentré le 15 janvier dans ce logement et bien vous ne payez pas pour ce nouveau logement mais l'ancien (et ce jusqu'au 31 décembre minuit )
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Nouvelle légende urbaine ??
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lawywy Messages postés 2 Date d'inscription mardi 24 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2017
24 oct. 2017 à 20:53
suite au réponses que j'ai, on peut parler de légende urbaine.
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