Résiliation contrat meublé

Vidocq17 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 24 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2017 - 24 oct. 2017 à 16:26
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 24 oct. 2017 à 17:28
Bonjour,
Je suis propriétaire, mon locataire m'informe aujourd'hui par simple mail se rétracter sur la location de mon appartement meublé après l'avoir signé il y a 16 jours exactement.
Quelles compensations puis je espérer et suis en droit de demander?

Merci pour votre aide.

Cédric

6 réponses

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 953
24 oct. 2017 à 16:28
A quelle date le bail débute t'il?
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Vidocq17 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 24 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2017
24 oct. 2017 à 17:04
le 8 Octobre,préavis d'un mois à compter de la réception de la lettre mais est ce que je peux obtenir autre chose?
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 601
24 oct. 2017 à 16:28
bjr

Il n'y a pas de "rétractation mais un préavis
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Vidocq17 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 24 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2017
24 oct. 2017 à 16:45
préavis d'un mois à compter de la réception de la lettre mais est ce que je peux obtenir autre chose?
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Vidocq17 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 24 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2017
24 oct. 2017 à 16:35
le bail a débuté le 8 Octobre dernier
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 601
24 oct. 2017 à 17:26
que voudriez vous d'autre ?
Il vous doit le loyer pendant la durée du préavis sauf relocation.
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djivi38 Messages postés 52282 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 15 418
24 oct. 2017 à 17:26
bonjour,
  • Congé par le locataire :

Il peut se donner à tout moment de 3 façons :

1) courrier R+AR (dont on garde copie &les 2 récépissés)
2) remise en main propre contre émargement (prévoir 2 exemplaires identiques datés)
3) acte d'huissier (à vos frais)
Si l'une de ces façons n'est pas respectée, le congé du locataire n'est PAS valable.
  • Durée du préavis :


- location meublée : préavis de 1 mois

- [Pour info : en location "en vide" le préavis est de 3 mois sauf cas énumérés ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/
vérifiez ici si le logement loué "en vide" est en zone tendue :
https://blog.domoskit.com/boite-a-outils-demenager-simplement/astuces-domos-kit/villes-zone-tendue/ ]
  • Début du préavis :


Un préavis démarre, de date à date :

1) le jour de la réception de votre R+AR
2) le jour de la signature de la remise en main propre
3) le jour du passage de l'huissier (même si bailleur absent)
  • Loyer + charges:


Ils sont dus jusqu'à la fin du préavis, sauf si relocation, en accord avec le bailleur, avant la fin dudit préavis).


Vous ne pouvez espérer aucune "compensation", mais vous pouvez exiger que votre locataire utilise une des 3 façons légales de donner congé.
Tant que votre locataire ne donne pas son congé dans les règles de la loi, il reste votre locataire et vous doit loyer + charges.


Cdt.
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 601
24 oct. 2017 à 17:28
A mon sens entré dans un conflit sous prétexte que le formalisme du congé n'est pas parfait ne mènera pas à grand chose (et être suivit par un tribunal si vous refusez le congé par mél sera aléatoire)
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