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Sous locataire

oofely Messages postés 9 Date d'inscription mardi 24 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2017 - 24 oct. 2017 à 15:17
oofely Messages postés 9 Date d'inscription mardi 24 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2017 - 25 oct. 2017 à 17:11
Bonjour.

Je suis en sous location d'un appartement depuis 1mois et demi.Pour etre plus claire, Mr S, et moi vivions en chambre d’hôte et avons décidés, de prendre une collocation les deux pour nous rapprocher de nos travails respectifs.
Cela se passait très bien, jusqu’à une mésentente au sujet de la manière de vivre et au respect du ménage, de la vie "ensemble".
Les propriétaires sont tout a fait au courant de la situation, le bail est à son nom, et je lui donne la moitié du loyer (ceci à été mis par écrit en début de location).
Aujourd'hui, suite à nos désaccords, il menace de me foutre dehors car il est, je site, "le seul locataire officiel responsable".
Quels sont ses Droits? les miens?

3 réponses

Réponse 1 / 3
doris33 Messages postés 43463 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 8 janvier 2025 16 603
24 oct. 2017 à 15:21
Bonjour,

à partir du moment où votre nom n'est pas sur le bail, vous n'avez effectivement aucun droit à y rester si le titulaire ne le souhaite plus.

Il ne s'agit pas d'une sous-location au sens légal du terme.
1
Réponse 2 / 3
Misha-d'ok
24 oct. 2017 à 15:23
Bonjour,

N'étant pas titulaire du bail, reste à partir ailleurs.
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oofely Messages postés 9 Date d'inscription mardi 24 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2017
24 oct. 2017 à 15:35
Même si un document stipulant que je lui donne la moitie du loyer a ete fait?
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doris33 Messages postés 43463 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 8 janvier 2025 16 603
24 oct. 2017 à 15:36
Même si !

Il s'agit simplement d'un arrangement entre vous qui n'a pas de valeur légale.
0
oofely Messages postés 9 Date d'inscription mardi 24 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2017
24 oct. 2017 à 15:55
d'accord, et puis je jouer sur la periode de trêve hivernal?
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doris33 Messages postés 43463 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 8 janvier 2025 16 603
24 oct. 2017 à 15:57
Non, la période de trève hivernale ne concerne que les personnes ayant un bail et devant être expulsées suite à des impayés ou autres raisons.
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oofely Messages postés 9 Date d'inscription mardi 24 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2017
24 oct. 2017 à 16:03
très bien, merci.
Donc si je veux moi aussi etre conne, je saccage l'appartement a mon départ? il n'a aucuns recours si je comprend bien?
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Réponse 3 / 3
Misha-d'ok
25 oct. 2017 à 10:13
Bonjour,

Votre conjoint touche des aides CAF genre APL ?
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oofely Messages postés 9 Date d'inscription mardi 24 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2017
25 oct. 2017 à 17:11
ce n'ai pas avec mon conjoint que je suis en "colocation" mais non il ne touche rien.
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