Annulation de vente entre particuliers pour vices cachés

ptizic Messages postés 13 Date d'inscription mardi 2 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2023 - Modifié le 24 oct. 2017 à 08:31
 Marley - 24 oct. 2017 à 12:42
Bonjour,

J'ai vendu ma voiture en toute bonne foi, que je possédais depuis 2.5 ans, la voiture à 8ans 124000km CT vierge, l’acheteur à essayé la voiture je lui ai fourni toutes les factures en ma possession, même celles de l'ancien propriétaire.
10 jours après la vente il me recontacte par SMS et me dit que l'embrayage est HS et que j'aurais du changer la distribution que c'était écrit sur une facture de l'ancien propriétaire.
- Pour la distribution Je lui dit le jour de l'essai qu'elle serait à changer et le jour de la vente il remarqué que c'était écris sur une ancienne facture, mais ce n'était pas un problème pour lui à ce moment là puisqu'il était mécanicien.
- Pour l'embrayage je n'ai jamais rien remarqué, je n'ai eu aucun problème durant tout le temps où j'ai eu la voiture et il n'a rien remarqué lors de son essai.

Donc maintenant il veux que je lui paye les réparations et il dit que c'est des vices cachés, il veut faire annuler la vente, il dit qu'il à un délai de rétractation de 15 jours, et qu'il va m'envoyer une lettre recommandée avec AR.
Je suis un peu désemparé je ne lui ai rien caché et j'ai déjà racheté une voiture, en plus je lui ai baissé le prix de 300€ sur un prix de départ de 6000€ j'étais déjà en dessous des prix pratiqués pour une voiture équivalente.

Pouvez vous m'éclairer ?
Merci d'avance
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5 réponses

poupougne13 Messages postés 44643 Date d'inscription jeudi 25 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2023 652
24 oct. 2017 à 09:56
Je parle des risques de casse moteur !
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ptizic Messages postés 13 Date d'inscription mardi 2 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2023 1
Modifié le 24 oct. 2017 à 11:29
Merci pour ta réponse, mais j'ai posté sur ce forum pour avoir des conseils juridiques et non mécaniques.
Au final j'ai appelé mon assistance juridique, le délai de 15 jours ça n'existe pas entre particuliers, le seul moyen d'annuler la vente est que l'acheteur fasse appel à ses frais à un expert indépendant de l'automobile pour prouver qu'il y a bien un vice caché (très difficile à prouver) et aller au tribunal pour faire annuler la vente autrement dit très compliqué.
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celestedu35 Messages postés 5831 Date d'inscription mardi 6 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2018 2 912 > ptizic Messages postés 13 Date d'inscription mardi 2 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2023
24 oct. 2017 à 11:36
ptizic oui et surtout qu'une expertise JUDICIAIRE engage des frais de l'ordre de 4000 euros et ne peut être faite que sur un véhicule qui n'aura subit aucun démontage avant , perdu d'avance , cet acheteur en retiendra juste une bonne leçon
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En effet poupougne, peu importe le "risque de casse moteur" ici, nous ne sommes pas sur un site de conseils mécaniques.

Juridiquement, vous pouvez dormir sur vos deux oreilles car l'acheteur n'a aucun moyen de se retourner contre vous.

"le seul moyen d'annuler la vente est que l'acheteur fasse appel à ses frais à un expert indépendant de l'automobile pour prouver qu'il y a bien un vice caché (très difficile à prouver) et aller au tribunal pour faire annuler la vente autrement dit très compliqué."

Je dirai même plus, que tant que l'expert n'a pas été mandaté par le tribunal, le rapport de tout autre expert est inutile.

Bonne journée
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