Droit penal

Résolu

justissier Messages postés 11 Statut Membre -
isalith17 Messages postés 237 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 28 oct. 2017 à 15:09

bonjour,
pourriez-vous m'informer si la conduite sans permis est passible de prison ,sachant que lors du contrôle le jeune venais de rater deux fois son examen au permis de conduire ,cette personne sera auditionner bientôt doit -elle se faire assister d' un avocat.

3 réponses

Réponse 1 / 3
Vitalia

bonjour
à votre avis!!! pas de permis, donc pas d'assurance, un vrai danger public!!!!!
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1. Vitalia
  
  Conduire sans être titulaire du permis de conduire est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000€ d’amende.
  
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2. durock Messages postés 3145 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 1 647
  
  Bonjour
  
  Conduire sans être titulaire du permis de conduire peut être puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000€ d’amende.
  
  Mais bon, comme les prison sont pleines ...
  
  Cdlt
  
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  1. justissier Messages postés 11 Statut Membre > durock Messages postés 3145 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention
    
    bonjour
    n'y avait -il pas une loi de mars 2017 qui ramener l'amende a 800 euro et pas de prison si pas récidive. cdlt
    
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Réponse 2 / 3
bouule

Bonjour

Un bon début dans la vie...
Avocat inutile pour l'audition.
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1. justissier Messages postés 11 Statut Membre
  
  merci a tous...
  
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Réponse 3 / 3
isalith17 Messages postés 237 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1

Bonjour, si il n'a causé de tords à personne il risque surtout une belle amende et une interdiction de passer son permis qui peut aller jusqu'à 5 ans. Après tout dépend de la situation dans laquelle il s'est fait arrêter. Bonne journée
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Droit penal

3 réponses

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