Droit penal
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justissier
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isalith17 Messages postés 221 Date d'inscription mercredi 18 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2017 - 28 oct. 2017 à 15:09
isalith17 Messages postés 221 Date d'inscription mercredi 18 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2017 - 28 oct. 2017 à 15:09
bonjour,
pourriez-vous m'informer si la conduite sans permis est passible de prison ,sachant que lors du contrôle le jeune venais de rater deux fois son examen au permis de conduire ,cette personne sera auditionner bientôt doit -elle se faire assister d' un avocat.
pourriez-vous m'informer si la conduite sans permis est passible de prison ,sachant que lors du contrôle le jeune venais de rater deux fois son examen au permis de conduire ,cette personne sera auditionner bientôt doit -elle se faire assister d' un avocat.
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3 réponses
Bonjour
Un bon début dans la vie...
Avocat inutile pour l'audition.
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justissier
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25 oct. 2017 à 07:37
25 oct. 2017 à 07:37
merci a tous...
isalith17
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28 oct. 2017 à 15:09
28 oct. 2017 à 15:09
Bonjour, si il n'a causé de tords à personne il risque surtout une belle amende et une interdiction de passer son permis qui peut aller jusqu'à 5 ans. Après tout dépend de la situation dans laquelle il s'est fait arrêter. Bonne journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 oct. 2017 à 08:43
24 oct. 2017 à 08:50
Conduire sans être titulaire du permis de conduire peut être puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000€ d’amende.
Mais bon, comme les prison sont pleines ...
Cdlt
25 oct. 2017 à 07:41
n'y avait -il pas une loi de mars 2017 qui ramener l'amende a 800 euro et pas de prison si pas récidive. cdlt