Droit penal
Résolu
bonjour,
pourriez-vous m'informer si la conduite sans permis est passible de prison ,sachant que lors du contrôle le jeune venais de rater deux fois son examen au permis de conduire ,cette personne sera auditionner bientôt doit -elle se faire assister d' un avocat.
pourriez-vous m'informer si la conduite sans permis est passible de prison ,sachant que lors du contrôle le jeune venais de rater deux fois son examen au permis de conduire ,cette personne sera auditionner bientôt doit -elle se faire assister d' un avocat.
3 réponses
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bonjour
à votre avis!!! pas de permis, donc pas d'assurance, un vrai danger public!!!!!-
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@durockbonjour
n'y avait -il pas une loi de mars 2017 qui ramener l'amende a 800 euro et pas de prison si pas récidive. cdlt
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Bonjour
Un bon début dans la vie...
Avocat inutile pour l'audition. -
Bonjour, si il n'a causé de tords à personne il risque surtout une belle amende et une interdiction de passer son permis qui peut aller jusqu'à 5 ans. Après tout dépend de la situation dans laquelle il s'est fait arrêter. Bonne journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...