Frais de notaires dans prix de vente FAI ?

ingolemo - 23 oct. 2017 à 18:09
 ingolemo - 24 oct. 2017 à 12:26
Bonjour,

On me propose actuellement un appartement à acheter via un chasseur de bien immo.

J'ai cru comprendre que les frais de notaire se calculent normalement à partir du prix de vente sans compter les frais d'agence.

Or mon chasseur d'appartement me dit que vu que les frais d'agence seront payés par le vendeur, il est normal d'intégrer les frais d'agence pour le calcul des frais de notaire.

Est-ce normal pour vous ?
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2 réponses

ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 733
23 oct. 2017 à 18:44
Bonjour,

Déjà, gros mensonge de votre "chasseur".....de pigeons !!!

Car les pseudos "frais d'agence" payés par le vendeur sont payés par vous à qui on présente un prix tout-compris !

Et donc, les frais d'agence sont inclus dans le prix de vente et vous payez des frais de notaire et taxes sur ce montant global....

Tout le monde y gagne (agent, chasseur, notaire, fisc)...sauf vous !
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
24 oct. 2017 à 12:07
bonjour

Tout le monde y gagne

Pour l'agent immobilier c'est neutre , il n'y gagne rien de plus, toujours la m^me bêtise de répétée ...

les frais d'agence sont inclus dans le prix de vente

et oui, c'est déterminé à la signature du mandat de vente ....
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et oui, c'est déterminé à la signature du mandat de vente ....


Donc ça se décide en amont, il n'y a donc pas grand chose à faire, si ce n'est de chercher son bien soi-même sans passer par une agence en l’occurrence.

Merci pour vos réponses !
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Effectivement le vendeur réintègre les frais d'agence dans le prix total donc dire que les frais sont payés par le vendeur est une figure de style...

Les frais de notaire s'en trouvent donc gonflés.

Après passer par un chasseur de bien a des avantages donc j'y gagne aussi quelque part.
J'ai l'impression que dans l'immobilier tous les acteurs sont des épiciers !
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
24 oct. 2017 à 12:12
J'ai l'impression que dans l'immobilier tous les acteurs sont des épiciers !

absolument pas c'est une question de droit imposée par la Loi Alur

avant effectivement les honoraires pouvaient être mis à la charge du vendeur sur le mandat et modifiées ensuite pour le compromis et mis à la charge de l'acheteur pour faire baisser les frais de notaire ( soit dit en passant la baisse n'était que de 2.5 % sur les honoraires, c'est à dire que c'était juste le notaire qui y perdait, le fisc lui il prélevait bien ses 7 % environ dessus )

et bien entendu il se trouva des acheteurs pour contester ensuite ( si si ) ces honoraires à leur charge et refusèrent de les payer ....

d'où des jurisprudences puis une loi qui encadra le tout car bien entendu il y eu de nombreux problème de communication sur le prix final de vente ....
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Cela ne semblait pas illogique de pouvoir modifier le compromis pour mettre les honoraires à la charge de l'acquéreur dans le sens où payer des frais de notaire sur des honoraires d'agence c'est bizarre.

Après c'est sûr que ça ne fait pas une grosse différence, mais c'est toujours bon à prendre.

Si la loi a ensuite voulu clarifier les choses et éviter des contestations, il n'y a rien à redire.
J'ai trouvé un lien qui explique bien les conséquences de cette loi:

lien supprimé par la modération
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