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1 réponse
Bonjour,
Vous a-t-il envoyé une LR AR pour donner son préavis ?
Si oui, avertissez le qu'il est occupant sans droit ni titres et qu'il vous doit une indemnité d'occupation qui peut être trois fois supérieure au loyer tant qu'il n'a pas quitté les lieux.
Renseignez-vous auprès de l'ADIL de votre région (même par téléphone), et voyez avec un huissier.
Il n'est pas sûr qu'il ait droit à la trêve hivernale, vu que c'est lui qui a décidé de rompre le bail. Poser la question à l'ADIL.
Vous pouvez aussi vous adresser à l'UNPI voir adresse la plus proche de chez vous. Ils peuvent vous aider efficacement.
Vous a-t-il envoyé une LR AR pour donner son préavis ?
Si oui, avertissez le qu'il est occupant sans droit ni titres et qu'il vous doit une indemnité d'occupation qui peut être trois fois supérieure au loyer tant qu'il n'a pas quitté les lieux.
Renseignez-vous auprès de l'ADIL de votre région (même par téléphone), et voyez avec un huissier.
Il n'est pas sûr qu'il ait droit à la trêve hivernale, vu que c'est lui qui a décidé de rompre le bail. Poser la question à l'ADIL.
Vous pouvez aussi vous adresser à l'UNPI voir adresse la plus proche de chez vous. Ils peuvent vous aider efficacement.
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