Rsa et AE
Bonjour,
Je suis en AE et bénéficiaire du rsa et prime d'activite
Mon chiffre est en augmenchasue trimestre mais le conseil départemental me retire mon rsa car mon chiffre selon eux n'est pas en augmentation
J'ai eu un rdv avec un conseiller qui m'a confirmé ceci car selon lui mes droit s'arrêtent.....
Est ce qu'il y a une durée pour avoir un complément de rsa ?
je suis avec mes 2 enfant et 360 euros en moins ça craint un peu
Merci pour toutes les réponses que vous pourrez me donner
Je suis en AE et bénéficiaire du rsa et prime d'activite
Mon chiffre est en augmenchasue trimestre mais le conseil départemental me retire mon rsa car mon chiffre selon eux n'est pas en augmentation
J'ai eu un rdv avec un conseiller qui m'a confirmé ceci car selon lui mes droit s'arrêtent.....
Est ce qu'il y a une durée pour avoir un complément de rsa ?
je suis avec mes 2 enfant et 360 euros en moins ça craint un peu
Merci pour toutes les réponses que vous pourrez me donner
A voir également:
- Rsa et AE
- Rsa couple 3 enfants 2024 - Accueil - Aides sociales Pratique
- Rappel rsa - Forum RSA
- Rsa et propriétaire - Forum RSA
- Fin de formation et rsa ✓ - Forum CAF
- Forfait logement rsa - Guide
2 réponses
Merci de votre réponse
Donc si je comprends bien si mon montant de chiffre est inférieur à 500 euros tout est suspendu
Il faut que j'arrive à 500 euros par mois et mon rsa peut être reversé ?
Donc si je comprends bien si mon montant de chiffre est inférieur à 500 euros tout est suspendu
Il faut que j'arrive à 500 euros par mois et mon rsa peut être reversé ?
Bonjour,
"Le montant des revenus tirés de l'exercice d'une activité professionnelle en deçà duquel le bénéficiaire du revenu de solidarité active est tenu, en application de l'article L. 262-28, de rechercher un emploi, d'entreprendre les démarches nécessaires à la création de sa propre activité ou les actions nécessaires à une meilleure insertion sociale ou professionnelle est égal, en moyenne mensuelle calculée sur le trimestre de référence, à 500 €."
Ces dispositions permettent de vous obliger à changer de projet professionnel. Et en cas de refus, la sanction peut tomber.
J'imagine que le CA moyen déclaré reste depuis plusieurs DTR en dessous de ce montant.
La sanction arrive plus ou moins vite selon qu'il s'agit d'une création d'activité récente ou pas et selon les départements.
Cordialement,
"Le montant des revenus tirés de l'exercice d'une activité professionnelle en deçà duquel le bénéficiaire du revenu de solidarité active est tenu, en application de l'article L. 262-28, de rechercher un emploi, d'entreprendre les démarches nécessaires à la création de sa propre activité ou les actions nécessaires à une meilleure insertion sociale ou professionnelle est égal, en moyenne mensuelle calculée sur le trimestre de référence, à 500 €."
Ces dispositions permettent de vous obliger à changer de projet professionnel. Et en cas de refus, la sanction peut tomber.
J'imagine que le CA moyen déclaré reste depuis plusieurs DTR en dessous de ce montant.
La sanction arrive plus ou moins vite selon qu'il s'agit d'une création d'activité récente ou pas et selon les départements.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 oct. 2017 à 17:26
Avec ce montant, on ne peut pas vous obliger à envisager une autre insertion.
Mais, un département aura tjs les moyens de mettre la pression sur un travailleur indépendant dans la mesure où le RSA n'a pas vocation à pallier éternellement une activité financièrement accessoire.
22 oct. 2017 à 21:14
Je vous remercie de vos réponses