Rsa et AE
Virginie
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Virginie -
Virginie -
Bonjour,
Je suis en AE et bénéficiaire du rsa et prime d'activite
Mon chiffre est en augmenchasue trimestre mais le conseil départemental me retire mon rsa car mon chiffre selon eux n'est pas en augmentation
J'ai eu un rdv avec un conseiller qui m'a confirmé ceci car selon lui mes droit s'arrêtent.....
Est ce qu'il y a une durée pour avoir un complément de rsa ?
je suis avec mes 2 enfant et 360 euros en moins ça craint un peu
Merci pour toutes les réponses que vous pourrez me donner
Je suis en AE et bénéficiaire du rsa et prime d'activite
Mon chiffre est en augmenchasue trimestre mais le conseil départemental me retire mon rsa car mon chiffre selon eux n'est pas en augmentation
J'ai eu un rdv avec un conseiller qui m'a confirmé ceci car selon lui mes droit s'arrêtent.....
Est ce qu'il y a une durée pour avoir un complément de rsa ?
je suis avec mes 2 enfant et 360 euros en moins ça craint un peu
Merci pour toutes les réponses que vous pourrez me donner
2 réponses
Bonjour,
"Le montant des revenus tirés de l'exercice d'une activité professionnelle en deçà duquel le bénéficiaire du revenu de solidarité active est tenu, en application de l'article L. 262-28, de rechercher un emploi, d'entreprendre les démarches nécessaires à la création de sa propre activité ou les actions nécessaires à une meilleure insertion sociale ou professionnelle est égal, en moyenne mensuelle calculée sur le trimestre de référence, à 500 €."
Ces dispositions permettent de vous obliger à changer de projet professionnel. Et en cas de refus, la sanction peut tomber.
J'imagine que le CA moyen déclaré reste depuis plusieurs DTR en dessous de ce montant.
La sanction arrive plus ou moins vite selon qu'il s'agit d'une création d'activité récente ou pas et selon les départements.
Cordialement,
"Le montant des revenus tirés de l'exercice d'une activité professionnelle en deçà duquel le bénéficiaire du revenu de solidarité active est tenu, en application de l'article L. 262-28, de rechercher un emploi, d'entreprendre les démarches nécessaires à la création de sa propre activité ou les actions nécessaires à une meilleure insertion sociale ou professionnelle est égal, en moyenne mensuelle calculée sur le trimestre de référence, à 500 €."
Ces dispositions permettent de vous obliger à changer de projet professionnel. Et en cas de refus, la sanction peut tomber.
J'imagine que le CA moyen déclaré reste depuis plusieurs DTR en dessous de ce montant.
La sanction arrive plus ou moins vite selon qu'il s'agit d'une création d'activité récente ou pas et selon les départements.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Avec ce montant, on ne peut pas vous obliger à envisager une autre insertion.
Mais, un département aura tjs les moyens de mettre la pression sur un travailleur indépendant dans la mesure où le RSA n'a pas vocation à pallier éternellement une activité financièrement accessoire.
Je vous remercie de vos réponses