Sujet Précédent Sujet Suivant

Demande d"exonération de taxe foncière

jean -
doris33 Messages postés 43566 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 21 oct. 2017 à 19:30

Ou faire sa demande d'exemption de taxe foncière et comment ?
merci

A voir également:

Demande d"exonération de taxe foncière
Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
Les plafonds sont officialisés : un retraité ne paiera plus la taxe foncière si ses revenus ne dépassent pas ces montants - Guide
Exonération taxe foncière - Accueil - Impôt et taxe foncière
Exonération salaire étudiant 2025 - Guide

1 réponse

Réponse 1 / 1

doris33 Messages postés 43566 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 16 723

Bonjour,

Auprès du service des impôts dont vous dépendez.

Mais pour être exonéré, il faut remplir des conditions d âge ou de handicap Et avoir un revenu fiscal de référence inférieur à un barème.

Discussions similaires

Taxation foncière d'un hangar regles?

Taxe foncière plusieurs appartements même immeuble

Plafonnement Taxe Foncière et réduction du dégrèvement

Demande d"exonération de taxe foncière

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters