Demande d"exonération de taxe foncière

jean -  
doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Ou faire sa demande d'exemption de taxe foncière et comment ?
merci

1 réponse

  1.
    doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 744
     
    Bonjour,

    Auprès du service des impôts dont vous dépendez.

    Mais pour être exonéré, il faut remplir des conditions d âge ou de handicap Et avoir un revenu fiscal de référence inférieur à un barème.
    1

Discussions similaires

Taxation foncière d'un hangar regles?
brunodu31 -
brunodu31 -

21 réponses
taxe d'habitation sur hangar à payer
fan-Fan -
fan-Fan -

2 réponses
Plafonnement taxe foncière
Marco22204 -
violette -

3 réponses