Demande d"exonération de taxe foncière ... Signaler jean - Dernière réponse le 21 oct. 2017 1 réponse Ou faire sa demande d'exemption de taxe foncière et comment ? merci 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler doris33 Contributeur Bonjour, Auprès du service des impôts dont vous dépendez. Mais pour être exonéré, il faut remplir des conditions d âge ou de handicap Et avoir un revenu fiscal de référence inférieur à un barème. Discussions similaires Taxation foncière d'un hangar regles? brunodu31 taxe d'habitation sur hangar à payer fan-Fan Plafonnement taxe foncière Marco22204 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler doris33 Contributeur Bonjour, Auprès du service des impôts dont vous dépendez. Mais pour être exonéré, il faut remplir des conditions d âge ou de handicap Et avoir un revenu fiscal de référence inférieur à un barème.