Taxe d'habitation

Résolu
Rachel - 21 oct. 2017 à 19:48
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 22 oct. 2017 à 10:18
Bonjour,
Mon fils a une location chez l 'habitant. Qui doit régler la taxe d'habitation car le propriétaire l' inclus dans la régularisation des charges?

Merci pour votre réponse.
Cordialement

2 réponses

doris33 Messages postés 43452 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 décembre 2024 16 605
22 oct. 2017 à 09:42
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039
22 oct. 2017 à 10:18
Bonjour

Votre fils se fait arnaquer.
1/ seul les impots réclament la taxe d'habitation
2/ si chambre chez l'habitant, il n'y a pas de taxe d'habitation pour la chambre, celle-ci n'étant pas évaluée à part. Ce qui est évalué, c'est le logement en entier.or votre fils n'a pas disposition du logement en entier.
3/ s'il y avait évaluation distincte, la valeur locative serait moindre et tiendrait compte du revenu fiscal de référence du foyer fiscal de votre fils.
4/la taxe d'habitation n'est pas une charge locative et n'est donc pas récupérable.
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