Taxe d'habitation

Résolu
Rachel -  
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Mon fils a une location chez l 'habitant. Qui doit régler la taxe d'habitation car le propriétaire l' inclus dans la régularisation des charges?

Merci pour votre réponse.
Cordialement

2 réponses

doris33 Messages postés 51085 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 709
 
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 061
 
Bonjour

Votre fils se fait arnaquer.
1/ seul les impots réclament la taxe d'habitation
2/ si chambre chez l'habitant, il n'y a pas de taxe d'habitation pour la chambre, celle-ci n'étant pas évaluée à part. Ce qui est évalué, c'est le logement en entier.or votre fils n'a pas disposition du logement en entier.
3/ s'il y avait évaluation distincte, la valeur locative serait moindre et tiendrait compte du revenu fiscal de référence du foyer fiscal de votre fils.
4/la taxe d'habitation n'est pas une charge locative et n'est donc pas récupérable.
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