Meubles saisies qui les gardes,débiteurs ou créanciers ?
arcotac
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arcotac Messages postés 6 Statut Membre -
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Bonjours,
Le locataire et ancien mari de ma belle mère est partis sans laisser d'adresse(depuis un an) alors qu'il aller être expulser pour non paiement et séparation de bien;il a abandonner ses meubles sur place.
Notre huissier a donc saisie les meubles pour effectuer une vente au enchère mais en attendant celle-ci,il a consigner les meubles dans la maison et interdit à quiconque de pénétrer dans ladite maison, y compris à ma belle-mère qui en attendant de retrouver sa maison loge à l'hôtel. (sur conseille de notre huissier qui lui avait dit que cela prendrais cinq semaines mais cela fait cinq mois.)
Depuis notre affaire n'avance plus, l'huissier nous dit attendre l'attestation de non appel concernant la vente des meubles et maintenant ne nous répond plus.
Mes questions sont les suivantes:
- l'huissier a-t-il réellement le droits de nous interdire de rentrer dans la maison?
- Est-ce à nous de garder les meubles?
La maison n'a pas été ouverte ni chauffée depuis un an et commence à se dégradée;nous ne savons plus que faire.
Merci par avance aux personnes qui pourrons nous conseiller.
Le locataire et ancien mari de ma belle mère est partis sans laisser d'adresse(depuis un an) alors qu'il aller être expulser pour non paiement et séparation de bien;il a abandonner ses meubles sur place.
Notre huissier a donc saisie les meubles pour effectuer une vente au enchère mais en attendant celle-ci,il a consigner les meubles dans la maison et interdit à quiconque de pénétrer dans ladite maison, y compris à ma belle-mère qui en attendant de retrouver sa maison loge à l'hôtel. (sur conseille de notre huissier qui lui avait dit que cela prendrais cinq semaines mais cela fait cinq mois.)
Depuis notre affaire n'avance plus, l'huissier nous dit attendre l'attestation de non appel concernant la vente des meubles et maintenant ne nous répond plus.
Mes questions sont les suivantes:
- l'huissier a-t-il réellement le droits de nous interdire de rentrer dans la maison?
- Est-ce à nous de garder les meubles?
La maison n'a pas été ouverte ni chauffée depuis un an et commence à se dégradée;nous ne savons plus que faire.
Merci par avance aux personnes qui pourrons nous conseiller.
A voir également:
- Meubles saisies qui les gardes,débiteurs ou créanciers ?
- Meubles laissés par ancien propriétaire - Forum Immobilier
- Meubles anciens propriétaires - Forum acheter une maison
- Interets debiteurs - Accueil - Lexique Patrimoine
- Saisie ou saisine - Guide
- Mise à disposition des meubles en location vide - Forum Louer un logement
2 réponses
Bonjour
oui c'est normal que le créancier garde les meubles
vous pouvez toutefois les stocker ou bon vous semble
l'huissier ne prend pas l'initiative, car souvent le stockage risque de coûter cher.
oui c'est normal que le créancier garde les meubles
vous pouvez toutefois les stocker ou bon vous semble
l'huissier ne prend pas l'initiative, car souvent le stockage risque de coûter cher.
Bonjour
L'huissier a-t-il réellement le droits de nous interdire de rentrer dans la maison?
Voire avec l'huissier pour un rdv que votre mère puisse prendre
ces affaires dans la maison sous contrôle de celui ci et lui demandé ou en es l'attestation de non appel
L'huissier a-t-il réellement le droits de nous interdire de rentrer dans la maison?
Voire avec l'huissier pour un rdv que votre mère puisse prendre
ces affaires dans la maison sous contrôle de celui ci et lui demandé ou en es l'attestation de non appel
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'aurai toutefois encore besoin de vos conseils pour les raisons suivantes;
l'huissier ne veut pas que nous déplaçions les meubles car il veut obtenir le certificat de non appel avant de faire l'inventaire des meubles, de notre coté,il nous est impossible de déplacer tous ces meubles et par conséquent l'huissier nous interdit de pénétrer dans la maison.
Questions:
-- est-ce que l'huissier ne peut pas faire l'inventaire avant le certificat de non appel de façon à déplacer uniquement la partie vendable des meubles?
-- si nous abandonnons la dette du débiteur peut-on annuler la vente aux enchêres.
(les frais que nous avons déja eu dépasse le montant de la dette.)
merci encore pour votre aide.