Contrat
lylouma
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lylouma -
lylouma -
Bonjour,
je travail depuis 1996 dans une entreprise , mon employeur a prit sa retraite
je dois signer mon contrat CDI avec mon nouvel employeur
que dois figurer sur le contrat ?
je vois que dans article 8 ( de mon contrat) il est noté le salaire brut et " elle sera augmenter par la prime d’ancienneté"
est ce que je repars avec mon ancienneté de 1996 ? ou je repars avec à 0 ?
à quoi dois je faire attention avant de signer ?
avec mon ancien employeur j'avais 2 primes par an là rien est noté
merci
je travail depuis 1996 dans une entreprise , mon employeur a prit sa retraite
je dois signer mon contrat CDI avec mon nouvel employeur
que dois figurer sur le contrat ?
je vois que dans article 8 ( de mon contrat) il est noté le salaire brut et " elle sera augmenter par la prime d’ancienneté"
est ce que je repars avec mon ancienneté de 1996 ? ou je repars avec à 0 ?
à quoi dois je faire attention avant de signer ?
avec mon ancien employeur j'avais 2 primes par an là rien est noté
merci
2 réponses
Bonjour,
Rien. Vous n'avez pas à signer un nouveau contrat de travail !!!
Votre contrat de travail ne vous lie pas à votre employeur mais à la structure. Si l'employeur change, il n'y a pas à changer de contrat de travail. Imaginez bien que l'on ne va pas s'amuser à faire un nouveau contrat de travail aux centaines de milliers de salariés des entreprises du CAC40 à chaque fois que l'employeur change : les salariés passeraient leur journées à signer des contrats.
Vous n'avez rien à signer car il y a transfert automatique de votre contrat de travail au nouvel employeur.
CB
Rien. Vous n'avez pas à signer un nouveau contrat de travail !!!
Votre contrat de travail ne vous lie pas à votre employeur mais à la structure. Si l'employeur change, il n'y a pas à changer de contrat de travail. Imaginez bien que l'on ne va pas s'amuser à faire un nouveau contrat de travail aux centaines de milliers de salariés des entreprises du CAC40 à chaque fois que l'employeur change : les salariés passeraient leur journées à signer des contrats.
Vous n'avez rien à signer car il y a transfert automatique de votre contrat de travail au nouvel employeur.
Article L1224-1 du Code du Travail
Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l'entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise.
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...