Loyer impayé 2 mois
manuelcaro
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djivi38 Messages postés 64912 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64912 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon locataire ne paye pas les loyers délayais 2 mois. Septembre & octobre.
Pouvez vous m'indiquer la procédure à suivre, apres mes différentes demande d'aimable avec lui que j'ai déjà eu.
Merci d'avance
Mon locataire ne paye pas les loyers délayais 2 mois. Septembre & octobre.
Pouvez vous m'indiquer la procédure à suivre, apres mes différentes demande d'aimable avec lui que j'ai déjà eu.
Merci d'avance
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2 réponses
Bonjour,
N'avez-vous pas demandé un garant à ce locataire ?
Cette personne travaille-t-elle ?
Quelles raisons vous a-t-il donné au non paiement du loyer ?
Il faut le prévenir que s'il ne se met pas à jour de ses loyers rapidement (en donnant une date limite), vous transmettez le dossier à un huissier.
S'il ne bouge pas vous contactez un huissier.
Mais il faut savoir qu'il y a la trêve hivernale qui le protège jusqu'à fin mars environ.
Cependant, il ne faut pas laisser traîner, sinon il ne fera aucun effort.
Vous a-t-il payé le dépôt de garantie ?
N'avez-vous pas demandé un garant à ce locataire ?
Cette personne travaille-t-elle ?
Quelles raisons vous a-t-il donné au non paiement du loyer ?
Il faut le prévenir que s'il ne se met pas à jour de ses loyers rapidement (en donnant une date limite), vous transmettez le dossier à un huissier.
S'il ne bouge pas vous contactez un huissier.
Mais il faut savoir qu'il y a la trêve hivernale qui le protège jusqu'à fin mars environ.
Cependant, il ne faut pas laisser traîner, sinon il ne fera aucun effort.
Vous a-t-il payé le dépôt de garantie ?
bonjour,
commencez d'abord par envoyer à votre locataire un courrier R+AR (dont vous gardez copie et les 2 récépissés) pour le mettre en demeure de régler ses loyers de retard. Détaillez les sommes (loyer et charges) qu'il vous doit correspondant à tel mois, tel mois, tel mois..., et donnez-lui une date butoir pour s'exécuter (légalement, il dispose de 2 mois).
Contactez également le garant, votre assurance loyers impayés, la CAF pour vous faire payer directement les APL (si c'est le cas)....
Et contactez un huissier pour un commandement de payer.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31272
CDT.
commencez d'abord par envoyer à votre locataire un courrier R+AR (dont vous gardez copie et les 2 récépissés) pour le mettre en demeure de régler ses loyers de retard. Détaillez les sommes (loyer et charges) qu'il vous doit correspondant à tel mois, tel mois, tel mois..., et donnez-lui une date butoir pour s'exécuter (légalement, il dispose de 2 mois).
Contactez également le garant, votre assurance loyers impayés, la CAF pour vous faire payer directement les APL (si c'est le cas)....
Et contactez un huissier pour un commandement de payer.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31272
CDT.
(légalement, il dispose de 2 mois)
uniquement dans le cadre du commandement de payer par l'huissier
d'ou le fait que cela ne sert à rien d'attendre plus longtemps.
une mise en demeure LRAR, n'est pas obligatoire avant de confier le dossier a l'huissier
mais un délai de 10-15 jours avant permet de tenter un dernier reglement amiable
uniquement dans le cadre du commandement de payer par l'huissier
d'ou le fait que cela ne sert à rien d'attendre plus longtemps.
une mise en demeure LRAR, n'est pas obligatoire avant de confier le dossier a l'huissier
mais un délai de 10-15 jours avant permet de tenter un dernier reglement amiable
bonjour sleepy,
"une mise en demeure LRAR, n'est pas obligatoire avant de confier le dossier a l'huissier" :
Oui je sais, mais n'est-elle pas obligatoire avant une suite judiciaire ? (c'est dans cette intention que je recommandais le R+AR pour éviter de perdre encore pus de temps, même si le délai légal est de 2 mois)...
CDT.
"une mise en demeure LRAR, n'est pas obligatoire avant de confier le dossier a l'huissier" :
Oui je sais, mais n'est-elle pas obligatoire avant une suite judiciaire ? (c'est dans cette intention que je recommandais le R+AR pour éviter de perdre encore pus de temps, même si le délai légal est de 2 mois)...
CDT.
dans ce cadre de ce genre d procédure, c'est le commandement de l'huissier qui est obligatoire en cas de clause résolutoire.
il fait déjà office de mise en demeure, et le délais de 2 mois commencera au commandement, donc inutile de perdre du temps, si on a déjà tenté les relances teléphonique et courrier
si il n y a pas de clause, en effet LRAR, mais c'est très rare qu'il n y ai pas de clause.
il fait déjà office de mise en demeure, et le délais de 2 mois commencera au commandement, donc inutile de perdre du temps, si on a déjà tenté les relances teléphonique et courrier
si il n y a pas de clause, en effet LRAR, mais c'est très rare qu'il n y ai pas de clause.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
le DG n'a rien à voir avec des impayés de loyers !
n'aura aucune incidence sur le fait d'engager la procédure.
Par contre il ne faut pas trainer, parce que meme avec de la chance, si cela doit aller jusqu'a l'expulsion
il sera compliqué d'expulser avant novembre 2018...