Litige avec l'administration fiscale concernant la taxe foncière
squally25
Messages postés
2
Statut
Membre
-
tof51430 -
tof51430 -
Bonjour,
Ma mère est âgée de 81 ans et elle doit faire face à une saisie sur son compte bancaire de taxe foncière qu'on lui réclame un montant de 3402 euros pour la période de 2010-2017 alors qu'elle ne détient pas cette somme de plus elle a quitté depuis 2011 la Martinique et n'a jamais reçu d'avis d'imposition sur la taxe foncière ni de relance.
Nous avons entrepris des démarches pour faire une main levée sur cette procédure depuis juillet et septembre 2017 en cours toujours. cependant nous avons continué des démarches afin de pourvoir faire cesser définitivement les procédures de mise en demeure des impôts, nous avons expliquer à un conseiller juridique que la taxe foncière qu'on lui réclame concerne une maison bâtie sur un terrain communal et que mes parents payaient un bail nous avons appris qu'étant donné que le terrain est la propriété de la Mairie de fort de France ils ne sont nullement propriétaires même de la maison qu'ils ont bâti en fin de compte ils ne sont que des usufruitiers la maison ne leur appartient pas on nous a dit. La maison n'est depuis son départ du département en 2011 ni sa résidence principale ni secondaire elle perçoit une petite retraite de 369 euros et un fonds de secours de 300 euros suite à sa séparation d'avec son conjoint.
nous avons besoin d'aide car sa condition financière précaire ne lui permet pas de s'acquitter des sommes réclamées. Si elle résilie le bail du terrain avec la Mairie celui suffira t-il a arrêter la taxe foncière. aujourd'hui elle reçoit une mise en demeure de 1329 euros
par avance merci pour votre réponse et aide.
je vous prie de m'aider à trouver une solution définitive à ce problème.
cordialement.
Ma mère est âgée de 81 ans et elle doit faire face à une saisie sur son compte bancaire de taxe foncière qu'on lui réclame un montant de 3402 euros pour la période de 2010-2017 alors qu'elle ne détient pas cette somme de plus elle a quitté depuis 2011 la Martinique et n'a jamais reçu d'avis d'imposition sur la taxe foncière ni de relance.
Nous avons entrepris des démarches pour faire une main levée sur cette procédure depuis juillet et septembre 2017 en cours toujours. cependant nous avons continué des démarches afin de pourvoir faire cesser définitivement les procédures de mise en demeure des impôts, nous avons expliquer à un conseiller juridique que la taxe foncière qu'on lui réclame concerne une maison bâtie sur un terrain communal et que mes parents payaient un bail nous avons appris qu'étant donné que le terrain est la propriété de la Mairie de fort de France ils ne sont nullement propriétaires même de la maison qu'ils ont bâti en fin de compte ils ne sont que des usufruitiers la maison ne leur appartient pas on nous a dit. La maison n'est depuis son départ du département en 2011 ni sa résidence principale ni secondaire elle perçoit une petite retraite de 369 euros et un fonds de secours de 300 euros suite à sa séparation d'avec son conjoint.
nous avons besoin d'aide car sa condition financière précaire ne lui permet pas de s'acquitter des sommes réclamées. Si elle résilie le bail du terrain avec la Mairie celui suffira t-il a arrêter la taxe foncière. aujourd'hui elle reçoit une mise en demeure de 1329 euros
par avance merci pour votre réponse et aide.
je vous prie de m'aider à trouver une solution définitive à ce problème.
cordialement.
A voir également:
- Litige avec l'administration fiscale concernant la taxe foncière
- Administration fiscale - Guide
- Taxe foncière - Guide
- Taxe foncière : cette mauvaise nouvelle attend les propriétaires à la fin de l'été - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Avoir laissé cette case vide dans sa déclaration de revenus peut alerter les impôts - il est encore possible de la remplir - Guide