Litige avec l'administration fiscale concernant la taxe foncière

squally25 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 12 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2017 - Modifié le 20 oct. 2017 à 21:37
 tof51430 - 20 oct. 2017 à 20:57
Bonjour,

Ma mère est âgée de 81 ans et elle doit faire face à une saisie sur son compte bancaire de taxe foncière qu'on lui réclame un montant de 3402 euros pour la période de 2010-2017 alors qu'elle ne détient pas cette somme de plus elle a quitté depuis 2011 la Martinique et n'a jamais reçu d'avis d'imposition sur la taxe foncière ni de relance.
Nous avons entrepris des démarches pour faire une main levée sur cette procédure depuis juillet et septembre 2017 en cours toujours. cependant nous avons continué des démarches afin de pourvoir faire cesser définitivement les procédures de mise en demeure des impôts, nous avons expliquer à un conseiller juridique que la taxe foncière qu'on lui réclame concerne une maison bâtie sur un terrain communal et que mes parents payaient un bail nous avons appris qu'étant donné que le terrain est la propriété de la Mairie de fort de France ils ne sont nullement propriétaires même de la maison qu'ils ont bâti en fin de compte ils ne sont que des usufruitiers la maison ne leur appartient pas on nous a dit. La maison n'est depuis son départ du département en 2011 ni sa résidence principale ni secondaire elle perçoit une petite retraite de 369 euros et un fonds de secours de 300 euros suite à sa séparation d'avec son conjoint.
nous avons besoin d'aide car sa condition financière précaire ne lui permet pas de s'acquitter des sommes réclamées. Si elle résilie le bail du terrain avec la Mairie celui suffira t-il a arrêter la taxe foncière. aujourd'hui elle reçoit une mise en demeure de 1329 euros
par avance merci pour votre réponse et aide.
je vous prie de m'aider à trouver une solution définitive à ce problème.
cordialement.
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1 réponse

Bonjour,

Sa situation étant complexe, il est utile de voir l'avis d'un avocat.
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il faudrait surtout voir l'avis du Centre Foncier qui a émis la taxe foncière !
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