Servitude eaux pluviales

Elizachup Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 20 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2017 - 20 oct. 2017 à 11:08
Elizachup Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 20 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2017 - 20 oct. 2017 à 16:40
Bonjour je suis propriétaire d'une maison à la campagne depuis 18mois..mon acte notarié ne fait pas état d'une servitude eaux pluviales..mais elle existe bien sur celui de mon voisin.
Il y a qq semaines j'ai remarqué que de l'eau de pluie stagnait dans ma cour..j'ai fait creuser à qq endroits et remarqué que les canalisations étaient bouchées..Après vérification il apparaît que ce sont les eaux pluviales de mon voisin qui traversent ma cour..j'ai pris contact avec lui , il m'a informée de cette servitude..je ne la conteste pas mais je lui ai demandé de faire le nécessaire rapidement pour changer ses canalisations.
Ce qu'il refuse de faire disant que c'est à moi d'entretenir.....
Il apparaît qu'au début il y avait un ruisseau...mes prédécesseurs en réalisant leur cour ont enterré une canalisation pour permettre l'écoulement ainsi que deux regards..c'est le couvercle d' un de ces regards qui a cassé et le gravier de la cour a fini par boucher..
Lorsque j'ai fait contrôler l'installation de ma micro-station on m'a dit que la cuve s'était déformée par la pression de l'eau dans le terrain..cette eau qui, ne pouvant s'écouler, se déverse dans le sous-sol..
Ma question est donc....qui doit payer pour la réalisation des travaux???
Mon voisin Parce que ce sont ses eaux ou moi Parce que c'est mon gravier qui a bouché ??
Je lui ai proposé de couper la poire en deux..il refuse..me dit que le maire l'assure de ses bons droits.
Je ne conteste pas la servitude à condition qu'elle soit entretenue..
Pouvez vous me conseiller ? Je ne souhaite pas en découdre devant un tribunal et il est urgent de faire quelque chose.
Merci

2 réponses

Bonjour
il n'est pas possible de vous donner un avis pertinent avec les seuls éléments que vous fournissez.
Cependant on peut "esquisser" un début de réponse: il est possible qu'à l'origine les eaux de pluies étaient évacuées par le ruisseau dont vous faites état. Quel était le régime de ce ruisseau:propriété privée et alors a à qui appartenait-il?c'est là la question primordiale.
Ensuite sur quoi débouchait ce ruisseau?
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Elizachup Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 20 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2017
20 oct. 2017 à 13:48
merci
il s'agissait d'un ruisseau...auparavant la cour n'existait pas...une route passait devant les maisons...puis cette route a été déviée et les occupants ont pû acheter le terrain...chacun a fait sa propre cour et jardin...ce sont les anciens propriétaires de ma maison qui ont réalisé les travaux...canalisations et regards..
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;; > Elizachup Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 20 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2017
20 oct. 2017 à 14:31
Bonjour
D'accord, mais qu'est devenu le lit du ruisseau?
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Elizachup Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 20 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2017
20 oct. 2017 à 16:40
Le ruisseau a été dévié par la commune..la canalisation le rejoint de l'autre côté de mon portail
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