Problèmes de "trop perçus""

Question

Bonsoir,

Voilà je suis actuellement au chômage indemnisé et avant j'étais en congés parental.
J'attends mon 6 ème enfants pour début décembre et hier la cpam m'informe que je n'ai pas le droit au congés maternités.

Alors que pour mon 5 ème enfant j'ai était indemnisé par la cpam de octobre 2016 à Avril 2017 et voilà que la cpam me téléphone aujourd'hui en me disant que je leur doit la somme de 7000 euros car je n'aurais pas du bénéficié d'indemnités journalière l'année dernière il me confirme bien par téléphone que c'est de leur fautes et tout le tralala.

Je trouve cela scandaleux de demander des sommes astronomique comme sa alors que dans quelques semaines je me retrouverai sans rien car je ne peut pas cumuler assedic et congés maternité même si mes droits son pas ouvert.

J'aurais souhaité demander un effacement de dette total car je ne pourrai jamais rembourser cette somme et que de mon côté je n'ai rien frauder c'est une erreur de leur part.

Pouvez-vous me conseiller si vous plait je suis perdu.

Merci d'avance.

doris33 · Answer

Bonjour,

le fait qu'il s'agisse d'une erreur de l'administration ne change rien au fait que vous devez rembourser, tant qu'elle est encore dans les délais. 

Rien ne vous empêche de demander un effacement ou une demande de diminution de votre dette mais je doute du résultat.

En cas de refus, vous pouvez demander un échelonnement.

bonnaction · Answer

bonjour,
nous avons le même problème suite un accident de la route mon mari a trop perçu par la cpam toujours est il que nous avons demandé un effacement de la dette ou quelle soit réduite de moitié et cela nous a été refusé nous avons montré toutes les preuves financières etc ..... je suis toujours en arrêt suite à cet accident mais rien y fait si nous ne trouvons pas d'accord mon époux aura une saisie sur salaire 

bien à vous

Anemonedemer · Answer

Bizarre de vous contacter par téléphone pour réclamer cette somme... Avez-vous eu confirmation par courrier ? C'est peut être une mauvaise blague...

xler42 · Answer

Bonjour,

c'est effectivement anormal que vous soyez prévenu par téléphone.

La caisse doit vous notifier officiellement ces indus. C'est normalement un courrier en LRAR car la caisse doit pouvoir prouver qu'elle respecte bien les délais et que vous avez bien été informé.

Une seule chose à faire : interrogez votre CPAM par un canal fiable : par téléphone au 3646 - par courrier électronique directement à partir de votre compte améli.

si les indus sont confirmés, vous devez les rembourser même si l'erreur de vient pas de votre coté (il s'agit d'argent public). En cas de difficultés, vous pouvez demander un échelonnement des remboursements, éventuellement en saisissant le conciliateur de votre CPAM.

mais prudence, ne payez rien sans avoir de notification officielle de la CPAM. 

Bonne journée

rosieres1 · Answer

bonjour,
Avant de notifier des indus importants les CPAM préviennent les débiteurs par téléphone. C'est une pratique désormais courante; mais dans tous les cas les indus font l'objet ensuite d'une notification motivée qui comporte obligatoirement des voies de recours.
Je vous conseille donc d'attendre de recevoir cette notification écrite et de la contester le cas échéant sur le fond devant la Commission de recours. Si vous admettez avoir été indemnisée par erreur  il faudra demander à cette même commission de vous accorder une remise au moins partielle de la somme due ainsi qu'un échéancier de remboursement. Les conseillers peuvent accorder des remises partielles ou totales de dette en fonction de la situation financière du demandeur (un questionnaire de ressources vous sera adressé)

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