Contrat exclusivité

Zorrore Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 19 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2017 - 19 oct. 2017 à 18:02
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 20 oct. 2017 à 09:01
Bonjour,
Nous avons mis notre maison familiale en vente en contrat exclusivité dans une agence immobilière depuis le 7 août 2017.
Or, nous nous apercevons de manquements de la part de l'agence :
- promesse de mettre maison en visite virtuelle (uniquement dans l'exclusivité) non faite à ce jour. Chaque fois ils nous répondent que c'est en cours....
- promesse de prendre eux-mêmes contact avec le notaire pour obtenir titre de propriété, à ce jour toujours non fait.
- et le plus gênant, nous avons constaté très souvent que notre annonce disparaissait des sites immobiliers y compris le leur (encore ce jour). Soit elle n'y est pas du tout, soit quand nous cliquons dessus cela nous dit que cette annonce n'est plus disponible ou cela nous renvoie sur une autre maison de en vente

Ma question est donc la suivante : dans quels cas avons-nous le droit de rompre le contrat d'exclusivité ? Ces raisons, surtout la dernière, sont-elles suffisantes ?

Merci de votre réponse.

2 réponses

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
19 oct. 2017 à 18:57
bonjour

Or, nous nous apercevons de manquements de la part de l'agence :


ces manquements ils sont notés noir sur blanc dans le mandat ?

si oui quelles sont les sanctions prévues en cas de manquement ??
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Zorrore Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 19 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2017
19 oct. 2017 à 19:58
Bonsoir,
Pour ce qui est du notaire non,par contre la visite virtuelle oui ainsi que le fait de mettre la maison en vente en avant sur leur site ainsi que sur une liste d'autres.
J'ai pris plusieurs capture d'écran sur les sites où elle devrait apparaître. Ces sites disent soit que l'annonce n'est plus valable soit pas de maisons à vendre dans le village où elle est située, alors qu'au début elle apparaissait. J'ai prévenu l'agence il y a plus de deux semaines et aujourd'hui rien n'a changé
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832 > Zorrore Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 19 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2017
19 oct. 2017 à 22:25
ok mais qu'est il noté dans le mandat en cas de non respect de ces engagements ?? ça enlève l'exclusivité ??

quand vous avez signé le mandat, y avait il une page ou un autre document intitulé " information contractuelle préalable à la signature d'un mandat " ?

votre double du mandat vous a été remis immédiatement ou envoyé ??

sur le mandat le nom et la qualité du signataire apparaissent ??
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Zorrore Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 19 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2017 > kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024
Modifié le 19 oct. 2017 à 22:35
Tout d'abord, merci de vos réponses, c'est agréable d'avoir quelqu'un qui réponde à notre "réelle" question
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Zorrore Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 19 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2017 > kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024
19 oct. 2017 à 22:38
Le site me coupe mon message... 3 ème essai...
C'est mon père qui a le mandat donc je vais me renseigner. Le premier envoyé par la poste, le deuxième en direct il me semble. Il y a le nom du signataire mais qu'entendez-vous par "qualité" ?
Merci de vos réponses
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832 > Zorrore Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 19 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2017
19 oct. 2017 à 22:59
le deuxième en direct il me semble.

un deuxième mandat ??

qualité ; gérant , salarié, agent commercial, mandataire ....
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
19 oct. 2017 à 18:47
bonjour Gaston

Certes c'est gentil de chercher des réponses, mais sur un sujet que vous ne maitrisez pas ...le résultat est nul

abstenez vous svp c'est très agaçant comme comportement , votre lien date un peu ( vous savez depuis 2008 la jurisprudence évolue ) et il est hors sujet

merci donc de vous en tenir aux sujets que vous maitrisez

cdt
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