Problème de contestation sur un PV
xavier_o
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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 19 oct. 2017 à 16:32
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A voir également:
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3 réponses
Pierrecastor
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19 oct. 2017 à 13:34
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Salut
Ca n'est pas la question quand il s'agit de dépassement de vitesse.
Si il y avait 5 voies, ça laissait 3 voies au véhicule de police pour passer, non ?
Vous avez dépasser la vitesse autoriser de 20Km/h.
Ça, c'est son problème.
Les véhicules de polices sont effectivement prioritaire, de même que le SAMU. Mais ça n'est pas une raison pour faire un excès de vitesse.
Certain comportement sont toléré en présence d'un véhicule prioritaire, comme monter sur un trottoir ou grillé légèrement un feu rouge pour laissé la place, mais les excès de vitesse ne rentrent pas dans cette tolérance. On est même plutôt sensé ralentir lorsqu'on les vois / entends arrivés.
je n'ai pris absolument aucun risque
Ca n'est pas la question quand il s'agit de dépassement de vitesse.
il s'agit d'un tronçon d'autoroute à 5 voies [...] et je doublais le seul véhicule qu'il y avait
Si il y avait 5 voies, ça laissait 3 voies au véhicule de police pour passer, non ?
Je voudrais juste que l'on m'explique quelle faute j'ai commise en laissant passer un véhicule de police
Vous avez dépasser la vitesse autoriser de 20Km/h.
(qui lui roulait au moins à 150)
Ça, c'est son problème.
Les véhicules de polices sont effectivement prioritaire, de même que le SAMU. Mais ça n'est pas une raison pour faire un excès de vitesse.
Certain comportement sont toléré en présence d'un véhicule prioritaire, comme monter sur un trottoir ou grillé légèrement un feu rouge pour laissé la place, mais les excès de vitesse ne rentrent pas dans cette tolérance. On est même plutôt sensé ralentir lorsqu'on les vois / entends arrivés.
xavier_o
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19 oct. 2017 à 13:43
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Merci pour ce retour.
Effectivement, cela leur laissé 3 voies... mais les voies de droite puisque le véhicule que je dépassé étant en 4 (et donc moi en 5) et ils arrivaient bien sur la voie 5 sans manifester aucune intention d'en changer...
Du coup, je n'aurais du rien faire de ce que je comprends; c'est ce que je ferais la prochaine fois du coup.
Par contre est il normal que je n'ai eu aucun retour sur mes courriers ? De même est il normal que le motif ai changé ?
Merci d'avance.
Bonne journée.
Effectivement, cela leur laissé 3 voies... mais les voies de droite puisque le véhicule que je dépassé étant en 4 (et donc moi en 5) et ils arrivaient bien sur la voie 5 sans manifester aucune intention d'en changer...
Du coup, je n'aurais du rien faire de ce que je comprends; c'est ce que je ferais la prochaine fois du coup.
Par contre est il normal que je n'ai eu aucun retour sur mes courriers ? De même est il normal que le motif ai changé ?
Merci d'avance.
Bonne journée.
Pierrecastor
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19 oct. 2017 à 13:46
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Du coup, je n'aurais du rien faire de ce que je comprends; c'est ce que je ferais la prochaine fois du coup.
Théoriquement, vous auriez du finir votre dépassement à la vitesse limite.
Le véhicule de police avait la possibilité de doubler par la droite.
Par contre est il normal que je n'ai eu aucun retour sur mes courriers ? De même est il normal que le motif ai changé ?
Aucune idée, je ne suis pas très au courant des procédure d'amendes.
xavier_o
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Pierrecastor
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19 oct. 2017 à 13:48
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Merci beaucoup pour votre explication et pour votre aide.
Bonne journée.
Bonne journée.
Pierrecastor
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xavier_o
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19 oct. 2017 à 14:08
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De rien, attendez tout de même d'autres réponses sur la question des courriers, on ne sait jamais.
gt.55
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19 oct. 2017 à 14:19
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Bonjour,
L'amende majorée, comme son nom l'indique, est d'un montant plus élevé que l'amende initiale. Et c'est normal puisque vous n'avez pas payé dans les délais...
Ensuite, avez-vous respecté la procédure de contestation qui est indiquée sur votre premier avis de contravention. Autrement dit, avez-vous envoyé le chèque de consignation en même temps que votre courrier de réclamation ?
Dans la négative, l'avez-vous fait pour la seconde contravention ?
D'après ce vous écrivez, je pense que non !
Si vous n'avez pas entamé les démarches autorisées pour réclamer et les voies de recours indiquées, ne vous étonnez pas d'être arrivé là où vous en êtes...
Cdt
L'amende majorée, comme son nom l'indique, est d'un montant plus élevé que l'amende initiale. Et c'est normal puisque vous n'avez pas payé dans les délais...
Ensuite, avez-vous respecté la procédure de contestation qui est indiquée sur votre premier avis de contravention. Autrement dit, avez-vous envoyé le chèque de consignation en même temps que votre courrier de réclamation ?
Dans la négative, l'avez-vous fait pour la seconde contravention ?
D'après ce vous écrivez, je pense que non !
Si vous n'avez pas entamé les démarches autorisées pour réclamer et les voies de recours indiquées, ne vous étonnez pas d'être arrivé là où vous en êtes...
Cdt
xavier_o
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19 oct. 2017 à 16:20
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Et bien non je n'ai pas fais de chèque puisque pour faire un chèque il faut avoir un chéquier et pour en avoir un il faut que la banque vous y autorise.
Par contre, j'ai pris la peine d'appeler le centre de Rennes (qui était jusqu'à présent mon seul contact) et qui m'a dit que dans ce cas je n'avais qu'à faire un courrier et que cela était suffisant.
Par contre ce que je comprends de votre explication c'est que :
- je me suis fais avoir par un équipage de police qui m'a verbalisé alors que leur laissé la place. De fait, j'en déduis qu'ils n'étaient pas en intervention et que donc leur vitesse excessive visée seulement à mettre les autres usagers en danger (je sais j'exagère, mais pour l'instant j’essaie de comprendre)
- je me suis fais avoir deux fois par un interlocuteur différent au centre de Rennes qui m'a fait faire des démarches qui ne pouvaient pas aboutir.
Je ne veux pas faire preuve de mauvaise volonté, mais j'avoue ne pas comprendre la démarche. D'autant que la prochaine fois, je terminerai mon déplacement sans dépasser la vitesse, l'intervention sera retardée et peut être que la personne qui les avait contactés aura plus de problème ou sera décédé du fait d'une agression par exemple.
Alors oui, je peux aussi présenter les choses de façon agressive et culpabilisante comme vous pouvez le voir.
Mais ceci n'aide en rien à aboutir à une solution ou à des réponses pour moi.
Mais je vous remercie tout de même d'avoir pris le temps de répondre
Bonne journée
Par contre, j'ai pris la peine d'appeler le centre de Rennes (qui était jusqu'à présent mon seul contact) et qui m'a dit que dans ce cas je n'avais qu'à faire un courrier et que cela était suffisant.
Par contre ce que je comprends de votre explication c'est que :
- je me suis fais avoir par un équipage de police qui m'a verbalisé alors que leur laissé la place. De fait, j'en déduis qu'ils n'étaient pas en intervention et que donc leur vitesse excessive visée seulement à mettre les autres usagers en danger (je sais j'exagère, mais pour l'instant j’essaie de comprendre)
- je me suis fais avoir deux fois par un interlocuteur différent au centre de Rennes qui m'a fait faire des démarches qui ne pouvaient pas aboutir.
Je ne veux pas faire preuve de mauvaise volonté, mais j'avoue ne pas comprendre la démarche. D'autant que la prochaine fois, je terminerai mon déplacement sans dépasser la vitesse, l'intervention sera retardée et peut être que la personne qui les avait contactés aura plus de problème ou sera décédé du fait d'une agression par exemple.
Alors oui, je peux aussi présenter les choses de façon agressive et culpabilisante comme vous pouvez le voir.
Mais ceci n'aide en rien à aboutir à une solution ou à des réponses pour moi.
Mais je vous remercie tout de même d'avoir pris le temps de répondre
Bonne journée
gt.55
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xavier_o
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10 septembre 2019
19 oct. 2017 à 16:32
19 oct. 2017 à 16:32
Lisez ici : https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3675-radar-automatique-comment-contester-un-controle-radar/
L'article concerne les radars automatiques, mais il est transposable à votre cas...
Vous verrez que vous étiez dans un cas de "requête liée à une consignation".
A savoir qu'avec votre courrier, vous deviez payer (d'une façon ou d'une autre) le montant de la consignation, qui doit être indiqué sur votre avis de contravention.
Mon but n'est pas de vous culpabiliser, mais de vous faire comprendre pourquoi vous vous retrouvez aujourd'hui avec une saisie...
Vous aviez le droit de contester, mais il fallait respecter la procédure. Si "on" vous l'a mal expliquée, personne n'y peut rien, malheureusement !
L'article concerne les radars automatiques, mais il est transposable à votre cas...
Vous verrez que vous étiez dans un cas de "requête liée à une consignation".
A savoir qu'avec votre courrier, vous deviez payer (d'une façon ou d'une autre) le montant de la consignation, qui doit être indiqué sur votre avis de contravention.
Mon but n'est pas de vous culpabiliser, mais de vous faire comprendre pourquoi vous vous retrouvez aujourd'hui avec une saisie...
Vous aviez le droit de contester, mais il fallait respecter la procédure. Si "on" vous l'a mal expliquée, personne n'y peut rien, malheureusement !
La législation juridique et financière évolue en permanence...