Demande d'un dossier qui n'est pas repassé en jugement depuis pl
Étoile
-
Étoile -
Étoile -
Bonjour,
À qui faut il adressé un courrier pour qu'un dossier qui est passé il y a un et demi et que la décision écrite noire sur blanc n'a pas été accepté par l'huissier concernant un compte bloqué depuis plus de 3 ans puisse repassé en jugement dans un délai assez court ?
À qui faut il adressé un courrier pour qu'un dossier qui est passé il y a un et demi et que la décision écrite noire sur blanc n'a pas été accepté par l'huissier concernant un compte bloqué depuis plus de 3 ans puisse repassé en jugement dans un délai assez court ?
A voir également:
- Demande d'un dossier qui n'est pas repassé en jugement depuis pl
- Temps d'attente pour un jugement en appel - Guide
- Dossier traité caf mais pas de paiement - Forum CAF
- Votre technicien conseil étudie votre dossier ✓ - Forum CAF
- Lettre de soutien pour une personne qui passe en jugement - Forum Justice
- Asf sans jugement forum - Forum CAF
3 réponses
Bonjour,
votre problème n'est pas clair
un dossier passé il y a un an et demi
passé ou ?
un dossier de quoi ?
qu'est ce que l'huissier n'a pas accepté...
pourquoi voulez vous repasser en jugement si il y a déja un
détaillez un peu plus si vous voulez de l'aide
votre problème n'est pas clair
un dossier passé il y a un an et demi
passé ou ?
un dossier de quoi ?
qu'est ce que l'huissier n'a pas accepté...
pourquoi voulez vous repasser en jugement si il y a déja un
détaillez un peu plus si vous voulez de l'aide
un dossier de compte bancaire bloqué suite à une somme trés importante dù à l'état : expulsion de logement avec impayés de loyers gaz et edf. Un surrendettement était en place mais l'huissier n'était pas d'accord sur le montant que la personne pouvait rembourser par mois jusqu'à epurement de la dette et à fait appel et plus de suite au dossier depuis 1 an demi.
La législation juridique et financière évolue en permanence...