Accord oral sans promesse de vente
Oak95
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour à tous,
Depuis quelques temps, j'ai des vues sur un appartement que je souhaitais acheter. Après l'avoir visité et contre-visité, j'ai entamé des négociations avec les vendeurs et nous avons trouvé un accord sur une offre de prix.
Le vendeur m'a alors demandé de lui envoyer mes 3 dernières quittances de loyer, bulletins de paie ainsi qu'une simulation de la banque pour transmettre au notaire.
Je lui ai donc envoyé les quittances et bulletins et j'avais pris rendez-vous à la banque pour faire une simulation signée par le banquier (j'avais déjà vu un courtier qui m'avait donné mon budget max d'emprunt et l'appartement rentrait totalement dans ce budget).
Le vendeur m'a alors demandé de lui envoyer un mail dans lequel je certifie acheter son appartement et lui demande donc de considérer mon offre comme définitive et de retirer son bien de la vente.
Il n'a jamais répondu à ce mail (malgré mes demandes d'accuser réception).
Cependant, j'ai gardé un SMS où ils m'indiquent "Votre offre conviendrait. Il ne reste plus que la simulation pour bloquer l'appartement".
Est-ce que ceci vaut comme un accord des vendeurs ?
Je n'ai pas de trace écrite de notre vente orale car ils m'ont tout confirmé au téléphone mais jamais par mail.
Entre temps, après avoir relancé plusieurs fois les vendeurs, jeudi, ils m'appellent pour me dire que finalement ils ont trouvé un plus offrant donc qu'ils vendraient l'appartement à cette personne. Et ce, sans ne m'avoir rien dit avant, en me mettant juste devant le fait accompli.
Un ami m'a donc conseillé de tenter une mise en demeure pour préjudice moral où je précise que nous avions un accord oral de vente et qu'une vente ne se fait pas au plus offrant mais à la première offre acceptée.
Je ne m'y connais pas trop en juridique, je voulais avoir votre avis pour savoir ce que je peux tenter ou non... Cet appartement me plaisait vraiment : je ne sais pas si je peux tenter cette procédure juridique ou juste abandonner.
Merci à tous,
Oak.
Depuis quelques temps, j'ai des vues sur un appartement que je souhaitais acheter. Après l'avoir visité et contre-visité, j'ai entamé des négociations avec les vendeurs et nous avons trouvé un accord sur une offre de prix.
Le vendeur m'a alors demandé de lui envoyer mes 3 dernières quittances de loyer, bulletins de paie ainsi qu'une simulation de la banque pour transmettre au notaire.
Je lui ai donc envoyé les quittances et bulletins et j'avais pris rendez-vous à la banque pour faire une simulation signée par le banquier (j'avais déjà vu un courtier qui m'avait donné mon budget max d'emprunt et l'appartement rentrait totalement dans ce budget).
Le vendeur m'a alors demandé de lui envoyer un mail dans lequel je certifie acheter son appartement et lui demande donc de considérer mon offre comme définitive et de retirer son bien de la vente.
Il n'a jamais répondu à ce mail (malgré mes demandes d'accuser réception).
Cependant, j'ai gardé un SMS où ils m'indiquent "Votre offre conviendrait. Il ne reste plus que la simulation pour bloquer l'appartement".
Est-ce que ceci vaut comme un accord des vendeurs ?
Je n'ai pas de trace écrite de notre vente orale car ils m'ont tout confirmé au téléphone mais jamais par mail.
Entre temps, après avoir relancé plusieurs fois les vendeurs, jeudi, ils m'appellent pour me dire que finalement ils ont trouvé un plus offrant donc qu'ils vendraient l'appartement à cette personne. Et ce, sans ne m'avoir rien dit avant, en me mettant juste devant le fait accompli.
Un ami m'a donc conseillé de tenter une mise en demeure pour préjudice moral où je précise que nous avions un accord oral de vente et qu'une vente ne se fait pas au plus offrant mais à la première offre acceptée.
Je ne m'y connais pas trop en juridique, je voulais avoir votre avis pour savoir ce que je peux tenter ou non... Cet appartement me plaisait vraiment : je ne sais pas si je peux tenter cette procédure juridique ou juste abandonner.
Merci à tous,
Oak.
A voir également:
- Promesse de vente verbale
- Modele promesse d'embauche - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Modèle lettre agression verbale - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Sanibroyeur compromis de vente - Forum acheter un appartement
2 réponses
Bonjour
"Votre offre conviendrait. Il ne reste plus que la simulation pour bloquer l'appartement".
Un ami m'a donc conseillé de tenter une mise en demeure pour préjudice moral où je précise que nous avions un accord oral de vente et qu'une vente ne se fait pas au plus offrant mais à la première offre acceptée.
@+
Je suis entrée dans CCM, La cigarette dans une main,
Les © Tongs © dans l'autre main, Les ***** nus sous la chemise
Aucune preuve écrite.
"Votre offre conviendrait. Il ne reste plus que la simulation pour bloquer l'appartement".
Aucune affirmation.
De plus le vendeur n'a PAS à vous demander vos justificatifs, tels que les bulletins de salaire et autre.
Fallait dès le départ, faire une offre écrite avec lui.
Un ami m'a donc conseillé de tenter une mise en demeure pour préjudice moral où je précise que nous avions un accord oral de vente et qu'une vente ne se fait pas au plus offrant mais à la première offre acceptée.
Mauvais conseil, cela ne servira strictement à rien.
@+
Je suis entrée dans CCM, La cigarette dans une main,
Les © Tongs © dans l'autre main, Les ***** nus sous la chemise
J'ai une offre écrite, l'e-mail suivant :
"Bonjour M. XX,
Je vous confirme par la présente mon engagement à acheter votre appartement situé au XXX à hauteur de XX€ comme ce qui était convenu.
Vous pouvez dorénavant retirer les annonces, et considérer mon offre comme définitive.
Cordialement,
"
Ça ne suffit pas sans sa réponse, c'est ça ?
Merci
"Bonjour M. XX,
Je vous confirme par la présente mon engagement à acheter votre appartement situé au XXX à hauteur de XX€ comme ce qui était convenu.
Vous pouvez dorénavant retirer les annonces, et considérer mon offre comme définitive.
Cordialement,
"
Ça ne suffit pas sans sa réponse, c'est ça ?
Merci
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