Négociation pallier en copro
flocon84
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Flocon84 -
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Bonjour,
Je souhaite négocier un pallier situé entre mes deux appartements qui sont les derniers de l'immeuble, donc personne d'autre que mes locataires y passent.
Il y a de gros travaux de rénovation, ce sera mon argument de négociation contre une cession pour un euro symbolique.
Ma question : Il existe un règlement de corpo mais aucun syndic n'est crée. Le règlement est sous le nom d'une sci de l'ancien propriétaire des appartements mais il veut s'en débarrasser et arrêter de payer l’électricité de la cage pour tous le monde.
Faut-il créer un syndic de copropriété ou puis négocier ce bout de palier en faisant un acte notarial avec les 3 autres propriétaires de l'immeuble.
Le plus simple et le moins contraignant est le mieux..
Merci d'avance
Adrien
Je souhaite négocier un pallier situé entre mes deux appartements qui sont les derniers de l'immeuble, donc personne d'autre que mes locataires y passent.
Il y a de gros travaux de rénovation, ce sera mon argument de négociation contre une cession pour un euro symbolique.
Ma question : Il existe un règlement de corpo mais aucun syndic n'est crée. Le règlement est sous le nom d'une sci de l'ancien propriétaire des appartements mais il veut s'en débarrasser et arrêter de payer l’électricité de la cage pour tous le monde.
Faut-il créer un syndic de copropriété ou puis négocier ce bout de palier en faisant un acte notarial avec les 3 autres propriétaires de l'immeuble.
Le plus simple et le moins contraignant est le mieux..
Merci d'avance
Adrien
8 réponses
Bonjour,
Si c'est une copropriété, il est obligatoire d'avoir un syndic pour gérer les parties communes et organiser des AG annuelles.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006068256/2020-12-03/
C'est le vote d'une telle AG qui permettra de vous vendre ce palier et ensuite, avec le PV de l'AG vous pourrez (à vos frais) faire l'acte notarié et la modification du RdC et de la grille de charges.
Si c'est une copropriété, il est obligatoire d'avoir un syndic pour gérer les parties communes et organiser des AG annuelles.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006068256/2020-12-03/
C'est le vote d'une telle AG qui permettra de vous vendre ce palier et ensuite, avec le PV de l'AG vous pourrez (à vos frais) faire l'acte notarié et la modification du RdC et de la grille de charges.
Merci pour vos réponse,
Donc dans l'ordre, je dois :
1- créer un syndic, mais comment fait on ?
2 - créer une 1ere AG pour proposer et valider un accord de principe
3 - une seconde AG pour valider la modification du géomètre (à mes frais)
4 - RDV chez le notaire avec tous les copropriétaire? et signer l'acte pour recalculer tous les tentièmes de chacun.
Donc dans l'ordre, je dois :
1- créer un syndic, mais comment fait on ?
2 - créer une 1ere AG pour proposer et valider un accord de principe
3 - une seconde AG pour valider la modification du géomètre (à mes frais)
4 - RDV chez le notaire avec tous les copropriétaire? et signer l'acte pour recalculer tous les tentièmes de chacun.
Bonjour,
Ce palier du dernier étage, que vous convoitez, permet-il de donner un accès à la toiture, si oui, il faudrait envisager de permettre un droit de passage si aucune autre possibilité pour une Entreprise de pouvoir accéder à la toiture de l'Immeuble.
Cordialement.
Ce palier du dernier étage, que vous convoitez, permet-il de donner un accès à la toiture, si oui, il faudrait envisager de permettre un droit de passage si aucune autre possibilité pour une Entreprise de pouvoir accéder à la toiture de l'Immeuble.
Cordialement.
Bonjour
Je comprend que vous voulez racheter des parties communes...
Il vous faut une décision d'AG, un accord sur le prix outre payer (vous) la modification du RdC qui en découlera
En général une 1Er AG donne un accord de principe et une 2eme valide le projet de votre géomètre
Je comprend que vous voulez racheter des parties communes...
Il vous faut une décision d'AG, un accord sur le prix outre payer (vous) la modification du RdC qui en découlera
En général une 1Er AG donne un accord de principe et une 2eme valide le projet de votre géomètre
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Bonjour,
Faites le 1 et le 2 en même temps : c'est une AG qui désigne le syndic. Présentez vous comme syndic bénévole, souscrivez une assurance pour l'immeuble et adhérez à une association de copropriétaires (ex ARC-UNARC) pour vous former et éviter des erreurs dé débutant.
Faites le 1 et le 2 en même temps : c'est une AG qui désigne le syndic. Présentez vous comme syndic bénévole, souscrivez une assurance pour l'immeuble et adhérez à une association de copropriétaires (ex ARC-UNARC) pour vous former et éviter des erreurs dé débutant.
Donc je convoque les copropriétaires et c'est moi le syndic bénévole. Cela signifie-il que je serais le responsable de la gestion de la copro (courrier, réglement EDF, papiers...)? Je ne souhaite pas vraiment ajouter de la paperasse à mon dossier..
Faut-il un document pour être syndic bénévole ou ca se fait chez le notaire?
Faut-il un document pour être syndic bénévole ou ca se fait chez le notaire?
Ce pallier donne accès à mon appartement sous toiture, comme aujourd'hui.
Négocier le pallier agrandira l'appartement.
Négocier le pallier agrandira l'appartement.
ce palier qui est situé entre vos deux appartements, parties communes de l'Immeuble, appartient bien au syndicat des copropriétaires (tous les copropriétaires) et ma question consiste à savoir si par ce dernier, il y a un accès à la toiture (parties communes de l'Immeuble);
demander à un Géomètre expert de réaliser à vos frais, un 'Projet' à proposer et présenter à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée générale. Ce projet comportera le calcul de surface, la création d'un nouveau N° Lot et ses millièmes (de charges), le changement de destination pour habitation etc.
demander à un Géomètre expert de réaliser à vos frais, un 'Projet' à proposer et présenter à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée générale. Ce projet comportera le calcul de surface, la création d'un nouveau N° Lot et ses millièmes (de charges), le changement de destination pour habitation etc.
J'ai bien RdC avec les plans que le géomètre a fait lui même. Dommage le jeune qui l'a réalisé ne travaille plus dans l'agence, à négocier, c'est pas un gros travail quand même.
Donc ok, je vais commencer par un accord de principe, puis proposer le devis lors de la 2eme AG .
Savez vous si il faut un document pour créer le syndic bénévole? Concrètement qu'est ce qui atteste de la création du syndic, le notaire?
Donc ok, je vais commencer par un accord de principe, puis proposer le devis lors de la 2eme AG .
Savez vous si il faut un document pour créer le syndic bénévole? Concrètement qu'est ce qui atteste de la création du syndic, le notaire?
Savez vous si il faut un document pour créer le syndic bénévole? Concrètement qu'est ce qui atteste de la création du syndic, le notaire?
Le syndic est désigné par l'AG. Il faut proposer la candidature du syndic bénévole avec la convocation et faire voter et ensuite le PV de l'AG fait foi. Pas besoin de notaire.
Le syndic est désigné par l'AG. Il faut proposer la candidature du syndic bénévole avec la convocation et faire voter et ensuite le PV de l'AG fait foi. Pas besoin de notaire.
Et pour modifier le rdc chez le notaire, cest le syndic benevol, en l'occurrence moi qui parle pour les autres?
La législation juridique et financière évolue en permanence...