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8 réponses
Utilisateur anonyme
18 oct. 2017 à 11:55
18 oct. 2017 à 11:55
Bonjour,
Si c'est une copropriété, il est obligatoire d'avoir un syndic pour gérer les parties communes et organiser des AG annuelles.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006068256/2020-12-03/
C'est le vote d'une telle AG qui permettra de vous vendre ce palier et ensuite, avec le PV de l'AG vous pourrez (à vos frais) faire l'acte notarié et la modification du RdC et de la grille de charges.
Si c'est une copropriété, il est obligatoire d'avoir un syndic pour gérer les parties communes et organiser des AG annuelles.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006068256/2020-12-03/
C'est le vote d'une telle AG qui permettra de vous vendre ce palier et ensuite, avec le PV de l'AG vous pourrez (à vos frais) faire l'acte notarié et la modification du RdC et de la grille de charges.
Merci pour vos réponse,
Donc dans l'ordre, je dois :
1- créer un syndic, mais comment fait on ?
2 - créer une 1ere AG pour proposer et valider un accord de principe
3 - une seconde AG pour valider la modification du géomètre (à mes frais)
4 - RDV chez le notaire avec tous les copropriétaire? et signer l'acte pour recalculer tous les tentièmes de chacun.
Donc dans l'ordre, je dois :
1- créer un syndic, mais comment fait on ?
2 - créer une 1ere AG pour proposer et valider un accord de principe
3 - une seconde AG pour valider la modification du géomètre (à mes frais)
4 - RDV chez le notaire avec tous les copropriétaire? et signer l'acte pour recalculer tous les tentièmes de chacun.
Bonjour,
Ce palier du dernier étage, que vous convoitez, permet-il de donner un accès à la toiture, si oui, il faudrait envisager de permettre un droit de passage si aucune autre possibilité pour une Entreprise de pouvoir accéder à la toiture de l'Immeuble.
Cordialement.
Ce palier du dernier étage, que vous convoitez, permet-il de donner un accès à la toiture, si oui, il faudrait envisager de permettre un droit de passage si aucune autre possibilité pour une Entreprise de pouvoir accéder à la toiture de l'Immeuble.
Cordialement.
Poisson92100
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18 oct. 2017 à 11:55
18 oct. 2017 à 11:55
Bonjour
Je comprend que vous voulez racheter des parties communes...
Il vous faut une décision d'AG, un accord sur le prix outre payer (vous) la modification du RdC qui en découlera
En général une 1Er AG donne un accord de principe et une 2eme valide le projet de votre géomètre
Je comprend que vous voulez racheter des parties communes...
Il vous faut une décision d'AG, un accord sur le prix outre payer (vous) la modification du RdC qui en découlera
En général une 1Er AG donne un accord de principe et une 2eme valide le projet de votre géomètre
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Utilisateur anonyme
18 oct. 2017 à 12:28
18 oct. 2017 à 12:28
Bonjour,
Faites le 1 et le 2 en même temps : c'est une AG qui désigne le syndic. Présentez vous comme syndic bénévole, souscrivez une assurance pour l'immeuble et adhérez à une association de copropriétaires (ex ARC-UNARC) pour vous former et éviter des erreurs dé débutant.
Faites le 1 et le 2 en même temps : c'est une AG qui désigne le syndic. Présentez vous comme syndic bénévole, souscrivez une assurance pour l'immeuble et adhérez à une association de copropriétaires (ex ARC-UNARC) pour vous former et éviter des erreurs dé débutant.
Donc je convoque les copropriétaires et c'est moi le syndic bénévole. Cela signifie-il que je serais le responsable de la gestion de la copro (courrier, réglement EDF, papiers...)? Je ne souhaite pas vraiment ajouter de la paperasse à mon dossier..
Faut-il un document pour être syndic bénévole ou ca se fait chez le notaire?
Faut-il un document pour être syndic bénévole ou ca se fait chez le notaire?
Ce pallier donne accès à mon appartement sous toiture, comme aujourd'hui.
Négocier le pallier agrandira l'appartement.
Négocier le pallier agrandira l'appartement.
ce palier qui est situé entre vos deux appartements, parties communes de l'Immeuble, appartient bien au syndicat des copropriétaires (tous les copropriétaires) et ma question consiste à savoir si par ce dernier, il y a un accès à la toiture (parties communes de l'Immeuble);
demander à un Géomètre expert de réaliser à vos frais, un 'Projet' à proposer et présenter à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée générale. Ce projet comportera le calcul de surface, la création d'un nouveau N° Lot et ses millièmes (de charges), le changement de destination pour habitation etc.
demander à un Géomètre expert de réaliser à vos frais, un 'Projet' à proposer et présenter à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée générale. Ce projet comportera le calcul de surface, la création d'un nouveau N° Lot et ses millièmes (de charges), le changement de destination pour habitation etc.
Poisson92100
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>
Paris...
18 oct. 2017 à 14:59
18 oct. 2017 à 14:59
euh moi je conseille de commencer par un accord de principe dans une 1er AG histoire d'éviter des frais inutile de géomètre s'ils sont contre !
Poisson92100
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18 oct. 2017 à 15:00
18 oct. 2017 à 15:00
comptez 500 à 2000 pour le géomètre (il lui faudra le RdC mais surtout il aura besoins de plans donc plus cher s'il n'existe pas de plan )
J'ai bien RdC avec les plans que le géomètre a fait lui même. Dommage le jeune qui l'a réalisé ne travaille plus dans l'agence, à négocier, c'est pas un gros travail quand même.
Donc ok, je vais commencer par un accord de principe, puis proposer le devis lors de la 2eme AG .
Savez vous si il faut un document pour créer le syndic bénévole? Concrètement qu'est ce qui atteste de la création du syndic, le notaire?
Donc ok, je vais commencer par un accord de principe, puis proposer le devis lors de la 2eme AG .
Savez vous si il faut un document pour créer le syndic bénévole? Concrètement qu'est ce qui atteste de la création du syndic, le notaire?
Savez vous si il faut un document pour créer le syndic bénévole? Concrètement qu'est ce qui atteste de la création du syndic, le notaire?
Le syndic est désigné par l'AG. Il faut proposer la candidature du syndic bénévole avec la convocation et faire voter et ensuite le PV de l'AG fait foi. Pas besoin de notaire.
Le syndic est désigné par l'AG. Il faut proposer la candidature du syndic bénévole avec la convocation et faire voter et ensuite le PV de l'AG fait foi. Pas besoin de notaire.
Et pour modifier le rdc chez le notaire, cest le syndic benevol, en l'occurrence moi qui parle pour les autres?
La législation juridique et financière évolue en permanence...