Passage en commission sans Le savoir

Mackenzie32 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 18 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2017 - 18 oct. 2017 à 09:41
 christineboulin - 11 déc. 2018 à 17:34
Bonjour voilà je suis nouvelle je vous explique mon cas j'espère que quelqu'un pourras m'éclairer . J'ai fait une demande de logement en Côte d'Or depuis Le 29/04/2016 soit avant la naissance de mon 4 eme enfants je n'arrête pas de chercher des solutions pour faire avancer la demande (t3 donc 2 chambre actuellement je dors dans la salle àvec mon bébé de 15mois ) pour faire avancer mon dossier reccemment j'ai rencontrer l'adjointe au maire qui siège également en commission d'attribution elle a trouver ma situation illegal mais quand je l'ai eu la semaine dernière il n'y avais pas de t4/5 disponible sur ma commune alors j'ai étendue encore plus ma recherche et hier j'ai ete contacter par Orvitis (qui n'est pas mon bailleur actuel) concernant un pavillon dans un village qui serai idéal mais voilà ce gentil monsieur m'apprend que je passe en comission Le 26/10 alors que mon bailleur ne m'a rien proposer en logement et ne m'a pas téléphoner pour visiter ou me dire quel est le type de logement . Je contacte mon bailleur qui me dit non on ne vous passera pas en commission car Le loyer de ce logement serai trop elever pour moi hors sur le site hlm il y est bien indiquer que je passe en CAL Le 26/10 du coup je ne peux pas visiter le pavillon car informatiquement mon dossier es en cours de passage et ma date d'ancienneté est passer du 29/04/2016 au 16/10/2017 ce qui fait que j'attendais les 24mois d'ancienneté pour faire un DALO et maintenant je suis bloquer . Peux ton me faire passer en commission alors quon sais que mon dossier sera refuser et quil Le savent ? Ou est ce juste pour m'empêcher de demander un dalo ? Je suis à bout je ne sais plus quoi faire . Désolée cest un peu long merci de vos reponse
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6 réponses

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 564
Modifié le 18 oct. 2017 à 09:53
Bonjour
votre situation n'est pas "illégale" et si l'adjointe à employé ce mot elle se fiche de vous

DALO ne s'applique pas non plus car vous avez déjà un logement

Afin de savoir si vous êtes en sur-occupation il faut me dire quel est la surface de votre logement ou vous êtes à 5 aujourd'hui ?
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Mackenzie32 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 18 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2017 4
18 oct. 2017 à 10:25
Le papa des enfants va vivre àvec nous et j'attend mon 5eme enfants cest un 65m2
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Mackenzie32 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 18 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2017 4
18 oct. 2017 à 10:27
Et un dalo peut être fait si aucune proposition n'a été faite dans les 24mois qui suivent la demande d'un logement plus grand ( j'ai déjà ete dalo donc je sais qu'en cas de non proposition de tout les bailleur confondu )
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