Passage en commission sans Le savoir
Mackenzie32
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18 oct. 2017 à 09:41
christineboulin - 11 déc. 2018 à 17:34
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Poisson92100
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Modifié le 18 oct. 2017 à 09:53
Modifié le 18 oct. 2017 à 09:53
Bonjour
votre situation n'est pas "illégale" et si l'adjointe à employé ce mot elle se fiche de vous
DALO ne s'applique pas non plus car vous avez déjà un logement
Afin de savoir si vous êtes en sur-occupation il faut me dire quel est la surface de votre logement ou vous êtes à 5 aujourd'hui ?
votre situation n'est pas "illégale" et si l'adjointe à employé ce mot elle se fiche de vous
DALO ne s'applique pas non plus car vous avez déjà un logement
Afin de savoir si vous êtes en sur-occupation il faut me dire quel est la surface de votre logement ou vous êtes à 5 aujourd'hui ?
18 oct. 2017 à 10:25
18 oct. 2017 à 10:27