Contestation PLU

Question

Bonjour, 

Voir les PJ.

Je vous sollicite pour un avis. Ma mère est décédée, à 88 ans, en janvier de cette année. Elle possédait un camping à Carnac ( 56) que je vais probablement reprendre. Mon problème est que le dernier PLU à amputé le camping en deux avec une partie déclarée en zone AHZ et une autre en zone NA. Le camping est désormais amputé d’un tiers de ses emplacements ( 56 contre 80 )……
Conséquences pour moi :
- Pas de possibilité d’y mettre de piscine, d’hébergements insolites ou autres.
- Peu de facilité d’amortir les autres projets en cours
- Pas d’embauche possible car trop peu de CA 
- Dévelloppement impossible du camping 
J’ai eu les services de l’urbanisme de Carnac au téléphone et par mail. Un responable m’adit que je pourrais faire une demande de révision du POS en janvier 2018 ( durée d’instruction et décision environ deux ans plus tard soit vers 2020..). De fait, tous les projet que je m’étais fixé sont figés pour plusieurs années ( gros préjudice économique..).

Auriez vous un avis, un conseils à me donner ?

Merci d’avance si tel est le cas.

Bien cordialement

dd · Answer

"je pourrais faire une demande de révision  en janvier 2018"

Si la commune refait son PLU, Oui  

"Mon problème est que le dernier PLU à amputé le camping "
il date de quand ?

BmV · Answer

"  je pourrais faire une demande de révision du POS en janvier 2018 " : un particulier ne peut pas demander une telle opération. 
C'est le conseil municipal qui décide de l'élaboration ou de la révision/modification d'un PLU.

Par ailleurs, un PLU n'a pas une durée de validité précise préétablie ("x" années), sa modification ou révision est enclenchée selon l'évolution de la commune, laissé à l'appréciation du conseil municipal.
Donc pourquoi demander une révision en 2018 ?
Pourquoi pas en 2021 ? 


D'ailleurs : POS ou PLU au fait ????

Josh Randall · Answer

Bonjour


le dernier PLU à amputé le camping en deux avec une partie déclarée en zone AHZ et une autre en zone NA.
Non, le zonage du nouveau PLU a classé une partie du terrain en zone AHZ (?!?) et en zone NA. C'est tout.

Le camping est désormais amputé d’un tiers de ses emplacements ( 56 contre 80 ).... 
Il s'agit d'un camping "à l"ancienne" avec uniquement des emplacements de tente ou y a-t-il des mobil-homes ?

Il date de 2015. En 2018 semble commencer l'etude de a révision du POS.
Du coup on est en POS ou pas à l'heure actuelle ?
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme

Josh Randall · Answer

c'est le service de l'urbanisme qui 'a dis que cette période de révision du POS ne commencera qu'en 2018 
Je me demande si cela revient à comprendre que le PLU est devenu caduc et que le POS s'applique..?

Après rien n'empêche d'exploiter un camping en zone N...

Josh Randall · Answer

Je viens d'aller faire un tojur sur le site de Carnac pour consulter le PLU.

La zone N contient plusieurs secteurs dont le secteur Na qui "délimite les parties du territoire affectées à la protection stricte des sites, des
milieux naturels et des paysages"

La zone NA est interdite notamment " [au]camping et [au] caravanage sous quelque forme que ce soit, y compris l'ouverture ou l'extension de terrains aménagés pour le camping ou le stationnement de caravanes, ainsi
que les aires naturelles de camping et les parcs résidentiels de loisirs" 

La zone A comprend notamment le secteur Azh qui "délimite les zones humides en application des dispositions du schéma directeur d'aménagement de gestion des eaux (SDAGE) ou du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE)".

Ce secteur interdit "toute construction, installation ou extension de construction existante ou aménagements à l’exception des cas expressément prévus à l’article A2 ;
– tout travaux public ou privé susceptible de porter atteinte à l'intégrité de la zone humide notamment sauf s’ils répondent strictement aux aménagements autorisés à l’article A2:
· Comblement, affouillement, exhaussement, dépôts divers,
· Création de plan d'eau."

Bref c'est hyper contraint voire carrément restrictif.
Et pour info le PLU a été approuvé le 24/06/2016. Il ne vas pas être révisé de suite...
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme

Josh Randall · Answer

ce PLU a été établit en dépit du bon sens. 
Le PLU semble avoir été pensé afin de protéger et conserver le territoire tel qu'il est et limiter les constructions.
Pas de bol, le camping se trouve en plein dedans.
Et pas de bol, dans la mesure où pendant le processus d'élaboration du PLU il n'y a eu personne pour consulter l'enquête publique au cours de laquelle il y aurait eu possibilité de faire des propositions ou tout au moins essayer de négocier et trouver un arrangement à ce moment-là

BmV · Answer

" ce PLU a été établI en dépit du bon sens. " : même approche que JoshRandall.

Un PLU est mis en place pour ménager les intérêts prioritaires et généraux de toute la collectivité et non pas de favoriser les avantages et intérêts financiers des uns ou des autres.

Il est évident que pour admettre cela, il est nécessaire de réfléchir à un niveau supérieur que juste l'addition de petites exigences individualistes.

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