Changement de nom sr un bail locatif

Vecellio Messages postés 2 Statut Membre -  
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Mon fils a pris un appartement avec son amie il y a quelques mois. Ils sont déclarés vivre en concubinage et le bail est à leur deux noms mais le garant est le père de mon fils et c'est moi qui ai payé la caution.
Mon fils et son amie (qui a déjà un nouveau petit ami) se sont séparés et mon fils souhaite garder l'appartement à son seul nom. Son (ex)amie y habite encore malgré les difficultés de cohabitation qui vont en s'aggravant. Est ce que mon fils peut mettre le bail actuel uniquement à son nom? Puisque ce sont ces parents qui en sont garant. Et quelles sont les démarches à faire pour cela ? Merci pour votre réponse.
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2 réponses

Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 641
 
Bonjour
"ce que mon fils peut mettre le bail actuel uniquement à son nom" Non

son ex peut donner congé (sinon elle est solidaire des impayés !)
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 704
 
Bonjour,

non, votre fils ne peut pas demander la bail à son seul nom sous le motif invoqué.

La petite amie doit donner son préavis, sinon elle a les mêmes droits que vote fils.
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