Vente/don dé voitures non roulante [Résolu]

Akatsuke1
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- 14 oct. 2017 à 20:49 - Dernière réponse : gt.55
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14 novembre 2018
- 16 oct. 2017 à 21:35
Bonjour,
Mon oncle ma proposé de me donné ou de me vendre sa voiture qui n'a pas roulée depuis 7ans, ni de carte grise ni assurer aujourd'hui.
Comment peut il faire pour me la passer sans avoir "de problèmes" juridique ou peut il me la passer en état et que moi je lui fasse passer le C.T et achète une carte grise pour la voiture sans prévenir qu'elle lui appartenait avant .
J'espère être assez claire ^^.
Merci.
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australe13
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30 novembre 2017
- 14 oct. 2017 à 22:33
2
Merci
bonsoir
c'est impossible en l'état, votre oncle doit refaire une carte grise, la remettre en état et passer le contrôle technique avant cession.
vous pouvez l'aider dans ces démarches, mais l'acte ne pourra être fait une fois la situation régularisée.

Merci australe13 2

Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire

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Akatsuke1
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16 octobre 2017
- 14 oct. 2017 à 23:19
Mais elle pourrai rouler mais elle passera pas le contrôle technique.
Est ce que si il passe le contrôle mais n'est pas validé il pourrai m'en faire la cession?
Merci :)
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australe13
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30 novembre 2017
- 15 oct. 2017 à 22:41
0
Merci
bonsoir,

non aucun acte de cession possible à un particulier si contrôle technique invalide, la transaction est seulement possible avec une casse agréée et carte grise.
gt.55
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14 novembre 2018
- 16 oct. 2017 à 09:55
Bonjour australe13,

C'est faux !
Le contrôle technique est obligatoire, mais rien ne dit qu'il doit être sans défaut...
Il faut juste que le délai pour les contre-visites prescrites ne soit pas dépassé pour pouvoir obtenir la nouvelle carte grise.

Cdt
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Akatsuke1
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16 octobre 2017
- 16 oct. 2017 à 06:36
0
Merci
Je me suis renseigner et j'ai vu que si j'accepte la voiture en l'état je peux lavoir.
Commenter la réponse de Akatsuke1
BmV
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13 novembre 2018
- 16 oct. 2017 à 09:45
0
Merci
Parfait.
Mais ce n'est sûrement pas un problème financier, là ....

Donc : comment faut-il faire pour l'assurer sans avoir la carte grise afin de rouler dans des conditions légales ????

gt.55
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14 novembre 2018
- 16 oct. 2017 à 09:57
Bonjour BmV,

Je ne comprends pas : "comment faut-il faire pour l'assurer sans avoir la carte grise afin de rouler dans des conditions légales"

Pour rouler dans des conditions légales, il faut assurance et carte grise de toute façon !

Cdt
BmV
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> gt.55
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14 novembre 2018
- 16 oct. 2017 à 10:49
;-)


!!!

Et donc : je posais la question comment assurer un véhicule dont on n'a pas la carte grise ?

On n'aura donc ni l'une ni l'autre !!!!

CQFD !
gt.55
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14 novembre 2018
> BmV
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13 novembre 2018
- 16 oct. 2017 à 14:43
On est bien d'accord...
Akatsuke1
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16 octobre 2017
- 16 oct. 2017 à 18:19
Pour linstant elle n'est pas assurée car elle est dans un garage depuis 7 ans.
Il va donc refaire la carte grise et l'assurer pour pouvoir me la vendre.
Merci de votre compréhension ;)
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australe13
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30 novembre 2017
- 16 oct. 2017 à 20:07
0
Merci
bonsoir,

on va bien trouver un terrain d'entente entre tous les intervenants, je reconnais que j'ai fait une erreur en parlant de "contrôle technique invalide"
je voulais dire qu'il faut que le vendeur doit faire le contrôle avant la vente, et bien sûr, comme on vous a dit, avec une carte grise et une assurance.

Ensuite à l acheteur, s'il y a travaux et contre visite, de faire le nécessaire.
gt.55
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14 novembre 2018
- 16 oct. 2017 à 21:35
Très bon résumé... ;-)
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