Vente/don dé voitures non roulante
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Akatsuke1
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gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon oncle ma proposé de me donné ou de me vendre sa voiture qui n'a pas roulée depuis 7ans, ni de carte grise ni assurer aujourd'hui.
Comment peut il faire pour me la passer sans avoir "de problèmes" juridique ou peut il me la passer en état et que moi je lui fasse passer le C.T et achète une carte grise pour la voiture sans prévenir qu'elle lui appartenait avant .
J'espère être assez claire ^^.
Merci.
Mon oncle ma proposé de me donné ou de me vendre sa voiture qui n'a pas roulée depuis 7ans, ni de carte grise ni assurer aujourd'hui.
Comment peut il faire pour me la passer sans avoir "de problèmes" juridique ou peut il me la passer en état et que moi je lui fasse passer le C.T et achète une carte grise pour la voiture sans prévenir qu'elle lui appartenait avant .
J'espère être assez claire ^^.
Merci.
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5 réponses
bonsoir
c'est impossible en l'état, votre oncle doit refaire une carte grise, la remettre en état et passer le contrôle technique avant cession.
vous pouvez l'aider dans ces démarches, mais l'acte ne pourra être fait une fois la situation régularisée.
c'est impossible en l'état, votre oncle doit refaire une carte grise, la remettre en état et passer le contrôle technique avant cession.
vous pouvez l'aider dans ces démarches, mais l'acte ne pourra être fait une fois la situation régularisée.
bonsoir,
on va bien trouver un terrain d'entente entre tous les intervenants, je reconnais que j'ai fait une erreur en parlant de "contrôle technique invalide"
je voulais dire qu'il faut que le vendeur doit faire le contrôle avant la vente, et bien sûr, comme on vous a dit, avec une carte grise et une assurance.
Ensuite à l acheteur, s'il y a travaux et contre visite, de faire le nécessaire.
on va bien trouver un terrain d'entente entre tous les intervenants, je reconnais que j'ai fait une erreur en parlant de "contrôle technique invalide"
je voulais dire qu'il faut que le vendeur doit faire le contrôle avant la vente, et bien sûr, comme on vous a dit, avec une carte grise et une assurance.
Ensuite à l acheteur, s'il y a travaux et contre visite, de faire le nécessaire.
bonsoir,
non aucun acte de cession possible à un particulier si contrôle technique invalide, la transaction est seulement possible avec une casse agréée et carte grise.
non aucun acte de cession possible à un particulier si contrôle technique invalide, la transaction est seulement possible avec une casse agréée et carte grise.
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Parfait.
Mais ce n'est sûrement pas un problème financier, là ....
Donc : comment faut-il faire pour l'assurer sans avoir la carte grise afin de rouler dans des conditions légales ????
Mais ce n'est sûrement pas un problème financier, là ....
Donc : comment faut-il faire pour l'assurer sans avoir la carte grise afin de rouler dans des conditions légales ????
Bonjour BmV,
Je ne comprends pas : "comment faut-il faire pour l'assurer sans avoir la carte grise afin de rouler dans des conditions légales"
Pour rouler dans des conditions légales, il faut assurance et carte grise de toute façon !
Cdt
Je ne comprends pas : "comment faut-il faire pour l'assurer sans avoir la carte grise afin de rouler dans des conditions légales"
Pour rouler dans des conditions légales, il faut assurance et carte grise de toute façon !
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Est ce que si il passe le contrôle mais n'est pas validé il pourrai m'en faire la cession?
Merci :)