Locataire ages 69 ans qui ne respectent pas le bail que faire

CHRISTINE ROSNEN-FERRARO - 14 oct. 2017 à 22:31
djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 - 15 oct. 2017 à 00:39
Bonjour,

mes locataires sont âgés de 69 ans ne respectent pas le bail maison non mise à disposition en totalité aujourd'hui menaces de leur donner la maison en totalité que faire ? il est bien précisé dans le bail qu'une partie est conservée par le bailleur
ils possèdent la clef du local non mis à disposition ils refusent de l'aérer ils refusent le droit d'accès....
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1 réponse

djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 15 392
15 oct. 2017 à 00:39
bonsoir,

Vos locataires possèdent la clé d'un local (partie de maison qui vous est réservée, à vous bailleur, mentionnée sur le contrat de location) qui donc ne leur est pas louée ? Comment se sont-ils procuré cette clé ? C'est vous qui leur avez donnée ?

Ce local ne leur étant pas loué, vous ne pouvez pas leur demander de l'aérer, et ils ne peuvent pas vous en interdire l'accès (en les prévenant à l'avance que tel jour vers telle heure vous aurez besoin d'aller dans votre local).

Cdt.
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