Demande de plafonnement taxe habitation
Sandy37400
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 13 oct. 2017 à 20:28
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 13 oct. 2017 à 20:28
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flocroisic
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17 février 2022
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Modifié le 13 oct. 2017 à 20:29
Modifié le 13 oct. 2017 à 20:29
Bonjour
Il y a calcul du plafonnement théorique:
(RFR - abattement) x 3.44%.
Dans votre cas :
(23546- 5461) × 3.44 % = 622.
Soit un degrevement théorique de 803-622 = 181
Ce dégrèvement de 181 est modifié en fonction au moins de la différence de taux 2017 et 2000, voir en + des éventuels gels d'abattement (comparatif avec 2003).
Il y a obligatoirement correction car les taux entre 2000 et 2017 ont forcément augmenté.
Il est dans ce cas calculé :
Plus petite base nette x différence de taux global 2017 et 2000
Supposons 1900 de plus petite base
Taux 2017 : 28.43
Taux 2000 : 18.43
La correction = 1900 × 10 % = 190
Degrevent theorique : 181
Correction : 190
Donc pas de plafonnement
Si la correction était de 170
Le degrevement serait de 181-170 = 11
La taxe serait ramenée de 803 à 792.
Je ne parle pas des abattement gelés.
C'est très long à calculé.
Il y a quelques années, je l'avait calculé sur ce forum et ça m'avait pris 2h
Nb : RFR ×3.44 %, c'était il y a un bail
Il y a calcul du plafonnement théorique:
(RFR - abattement) x 3.44%.
Dans votre cas :
(23546- 5461) × 3.44 % = 622.
Soit un degrevement théorique de 803-622 = 181
Ce dégrèvement de 181 est modifié en fonction au moins de la différence de taux 2017 et 2000, voir en + des éventuels gels d'abattement (comparatif avec 2003).
Il y a obligatoirement correction car les taux entre 2000 et 2017 ont forcément augmenté.
Il est dans ce cas calculé :
Plus petite base nette x différence de taux global 2017 et 2000
Supposons 1900 de plus petite base
Taux 2017 : 28.43
Taux 2000 : 18.43
La correction = 1900 × 10 % = 190
Degrevent theorique : 181
Correction : 190
Donc pas de plafonnement
Si la correction était de 170
Le degrevement serait de 181-170 = 11
La taxe serait ramenée de 803 à 792.
Je ne parle pas des abattement gelés.
C'est très long à calculé.
Il y a quelques années, je l'avait calculé sur ce forum et ça m'avait pris 2h
Nb : RFR ×3.44 %, c'était il y a un bail