Taxe habitation : Plafonnement, exonération ?
deldel83
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 14 oct. 2017 à 12:43
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 14 oct. 2017 à 12:43
A voir également:
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flocroisic
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Modifié le 14 oct. 2017 à 11:16
Modifié le 14 oct. 2017 à 11:16
Bonjour
J’
Normal confidentialité des données et parts
Si vous n'avez pas eu de plafonnement , c'est que vous ne pouvez y prétendre du fait de son calcul fort probablement suite à la correction du plafonnement.
Il est pris en compte automatiquement sur la taxe d'habitation.
Voir ce lien où j'avais déjà tout expliqué hier :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7639625-demande-de-plafonnement-taxe-habitation#1
Une ancienne reponse (il faut remplacer 2015 par 2017) :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6925360-calcul-de-l-allegement-taxe-d-habitation
Et là explication complète ( remplacer 2014 par 2017) :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6524026-probleme-de-calcul-de-la-taxe-d-habitation-2014#2
J’
apparais sur cette même déclaration en tant que « rattachée » désignée R.
Seul son RFR apparaît ainsi qu’1 seule part
Normal confidentialité des données et parts
Si vous n'avez pas eu de plafonnement , c'est que vous ne pouvez y prétendre du fait de son calcul fort probablement suite à la correction du plafonnement.
Il est pris en compte automatiquement sur la taxe d'habitation.
Voir ce lien où j'avais déjà tout expliqué hier :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7639625-demande-de-plafonnement-taxe-habitation#1
Une ancienne reponse (il faut remplacer 2015 par 2017) :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6925360-calcul-de-l-allegement-taxe-d-habitation
Et là explication complète ( remplacer 2014 par 2017) :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6524026-probleme-de-calcul-de-la-taxe-d-habitation-2014#2
14 oct. 2017 à 12:32
Modifié le 14 oct. 2017 à 12:44
Sinon comment voulez vous que quiconque sur ce site ou ailleurs puisse vous expliquer.
Il faut :
- Somme des revenus fiscaux et nombre de parts
- Somme des taux 2017
- taux global 2000
- plus petite base nette
- existence ou non de chiffre dans le tableau abattement de reference 2003/2017 et quels chiffres
- si existence, abattement de 2017, valeur locative
Sans ces éléments, vous ne pouvez avoir qu'une réponse generaliste