Taxe habitation : Plafonnement, exonération ?
deldel83
Messages postés
1
Statut
Membre
-
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour,
La TH est au nom de mon compagnon désigné S sur la déclaration.
J’apparais sur cette même déclaration en tant que « rattachée » désignée R.
Seul son RFR apparaît ainsi qu’1 seule part
N’étant ni pacsés, ni mariés et ayant fait chacun notre déclaration de revenus ne représentons nous pas 1 part chacun ??
Son revenu fiscal de référence + le mien sont supérieurs au plafond 1 part de 25180.
Mais si nous représentons bien deux foyers fiscaux puisque deux déclarations de revenus nous devrions représenter2 parts et ainsi être soumis au plafonnement 2 parts de 35694 €...?
Dans le cas où nos RFR sont inférieurs ne devrions nous pas bénéficier d’un abattement ?
Je cherche à comprendre pourquoi nous avons plus de 1100€ de TH pour un appartement dans Toulon. Si c’est ainsi nous paierons comme tous le monde bien entendu mais je souhaite m’assurer qu’il n’y ait pas d’erreur...
merci de vos réponses
La TH est au nom de mon compagnon désigné S sur la déclaration.
J’apparais sur cette même déclaration en tant que « rattachée » désignée R.
Seul son RFR apparaît ainsi qu’1 seule part
N’étant ni pacsés, ni mariés et ayant fait chacun notre déclaration de revenus ne représentons nous pas 1 part chacun ??
Son revenu fiscal de référence + le mien sont supérieurs au plafond 1 part de 25180.
Mais si nous représentons bien deux foyers fiscaux puisque deux déclarations de revenus nous devrions représenter2 parts et ainsi être soumis au plafonnement 2 parts de 35694 €...?
Dans le cas où nos RFR sont inférieurs ne devrions nous pas bénéficier d’un abattement ?
Je cherche à comprendre pourquoi nous avons plus de 1100€ de TH pour un appartement dans Toulon. Si c’est ainsi nous paierons comme tous le monde bien entendu mais je souhaite m’assurer qu’il n’y ait pas d’erreur...
merci de vos réponses
A voir également:
- Taxe habitation : Plafonnement, exonération ?
- Taxe foncière - Guide
- Taxe foncière : cette mauvaise nouvelle attend les propriétaires à la fin de l'été - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Taxe habitation local professionnel - Guide
1 réponse
Bonjour
J’
Normal confidentialité des données et parts
Si vous n'avez pas eu de plafonnement , c'est que vous ne pouvez y prétendre du fait de son calcul fort probablement suite à la correction du plafonnement.
Il est pris en compte automatiquement sur la taxe d'habitation.
Voir ce lien où j'avais déjà tout expliqué hier :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7639625-demande-de-plafonnement-taxe-habitation#1
Une ancienne reponse (il faut remplacer 2015 par 2017) :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6925360-calcul-de-l-allegement-taxe-d-habitation
Et là explication complète ( remplacer 2014 par 2017) :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6524026-probleme-de-calcul-de-la-taxe-d-habitation-2014#2
J’
apparais sur cette même déclaration en tant que « rattachée » désignée R.
Seul son RFR apparaît ainsi qu’1 seule part
Normal confidentialité des données et parts
Si vous n'avez pas eu de plafonnement , c'est que vous ne pouvez y prétendre du fait de son calcul fort probablement suite à la correction du plafonnement.
Il est pris en compte automatiquement sur la taxe d'habitation.
Voir ce lien où j'avais déjà tout expliqué hier :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7639625-demande-de-plafonnement-taxe-habitation#1
Une ancienne reponse (il faut remplacer 2015 par 2017) :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6925360-calcul-de-l-allegement-taxe-d-habitation
Et là explication complète ( remplacer 2014 par 2017) :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6524026-probleme-de-calcul-de-la-taxe-d-habitation-2014#2
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Sinon comment voulez vous que quiconque sur ce site ou ailleurs puisse vous expliquer.
Il faut :
- Somme des revenus fiscaux et nombre de parts
- Somme des taux 2017
- taux global 2000
- plus petite base nette
- existence ou non de chiffre dans le tableau abattement de reference 2003/2017 et quels chiffres
- si existence, abattement de 2017, valeur locative
Sans ces éléments, vous ne pouvez avoir qu'une réponse generaliste