Taxe habitation : Plafonnement, exonération ?

deldel83 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 13 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2017 - 14 oct. 2017 à 00:03
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 14 oct. 2017 à 12:43
Bonjour,

La TH est au nom de mon compagnon désigné S sur la déclaration.
J’apparais sur cette même déclaration en tant que « rattachée » désignée R.
Seul son RFR apparaît ainsi qu’1 seule part

N’étant ni pacsés, ni mariés et ayant fait chacun notre déclaration de revenus ne représentons nous pas 1 part chacun ??

Son revenu fiscal de référence + le mien sont supérieurs au plafond 1 part de 25180.
Mais si nous représentons bien deux foyers fiscaux puisque deux déclarations de revenus nous devrions représenter2 parts et ainsi être soumis au plafonnement 2 parts de 35694 €...?
Dans le cas où nos RFR sont inférieurs ne devrions nous pas bénéficier d’un abattement ?

Je cherche à comprendre pourquoi nous avons plus de 1100€ de TH pour un appartement dans Toulon. Si c’est ainsi nous paierons comme tous le monde bien entendu mais je souhaite m’assurer qu’il n’y ait pas d’erreur...
merci de vos réponses

1 réponse

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
Modifié le 14 oct. 2017 à 11:16
Bonjour

J’
apparais sur cette même déclaration en tant que « rattachée » désignée R. 
Seul son RFR apparaît ainsi qu’1 seule part

Normal confidentialité des données et parts

Si vous n'avez pas eu de plafonnement , c'est que vous ne pouvez y prétendre du fait de son calcul fort probablement suite à la correction du plafonnement.
Il est pris en compte automatiquement sur la taxe d'habitation.

Voir ce lien où j'avais déjà tout expliqué hier :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7639625-demande-de-plafonnement-taxe-habitation#1

Une ancienne reponse (il faut remplacer 2015 par 2017) :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6925360-calcul-de-l-allegement-taxe-d-habitation

Et là explication complète ( remplacer 2014 par 2017) :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6524026-probleme-de-calcul-de-la-taxe-d-habitation-2014#2
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Flocroisic merci mais j’aurais préféré puisqu’il semble que cela soit pleinement vos compétences, directement des réponses à mes questions qui m’eclaireraient plus précisément à mon sens ...
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
Modifié le 14 oct. 2017 à 12:44
Pour qu'il y ait précision, il faut tous les éléments.
Sinon comment voulez vous que quiconque sur ce site ou ailleurs puisse vous expliquer.

Il faut :
- Somme des revenus fiscaux et nombre de parts
- Somme des taux 2017
- taux global 2000
- plus petite base nette
- existence ou non de chiffre dans le tableau abattement de reference 2003/2017 et quels chiffres
- si existence, abattement de 2017, valeur locative

Sans ces éléments, vous ne pouvez avoir qu'une réponse generaliste
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