Cours particuliers dispensés par un étudiant
ML23
-
labricole47 Messages postés 12555 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
labricole47 Messages postés 12555 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Ma question porte sur des cours particuliers d’anglais dispensés par un étudiant en droit (30 € l’heure).
Est-il assujetti à la TVA ou pas ? car il exerce une activité économique de manière indépendante...
Bien cordialement merci
Ma question porte sur des cours particuliers d’anglais dispensés par un étudiant en droit (30 € l’heure).
Est-il assujetti à la TVA ou pas ? car il exerce une activité économique de manière indépendante...
Bien cordialement merci
3 réponses
-
Bonjour,
Je ne comprend pas votre question, la TVA n'est dans tous les cas pas déductible des impôts... -
Bonjour
La formation n'est pas soumise à tva -
bonjour
le forum n'a pas vertus a aide aux devoirs
question devoir master en droit
apprendre c'est écouter ceux qui savent et ignorer ceux qui croient savoir
La législation juridique et financière évolue en permanence...