Cours particuliers dispensés par un étudiant
ML23
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labricole47 Messages postés 1530 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
labricole47 Messages postés 1530 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Ma question porte sur des cours particuliers d’anglais dispensés par un étudiant en droit (30 € l’heure).
Est-il assujetti à la TVA ou pas ? car il exerce une activité économique de manière indépendante...
Bien cordialement merci
Ma question porte sur des cours particuliers d’anglais dispensés par un étudiant en droit (30 € l’heure).
Est-il assujetti à la TVA ou pas ? car il exerce une activité économique de manière indépendante...
Bien cordialement merci
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3 réponses
Bonjour,
Je ne comprend pas votre question, la TVA n'est dans tous les cas pas déductible des impôts...
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La législation juridique et financière évolue en permanence...