Prime a la casse 2017-2018
Daddylives
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12 oct. 2017 à 19:15
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 14 oct. 2017 à 14:02
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doris33
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16 603
14 oct. 2017 à 14:02
14 oct. 2017 à 14:02
Bonjour,
j'ai trouvé ceci :
https://www.caradisiac.com/jusqu-a-2-000-eur-de-prime-en-2018-pour-acheter-une-occasion-aubaine-ou-poudre-aux-yeux-163269.htm
extrait
"Au premier janvier 2018 aura lieu un grand ménage dans la prime à la conversion. Elle est étendue et améliorée, sauf pour le cas des véhicules électriques et hybrides rechargeables.
En effet, quasiment tous les critères évoluent. Les véhicules éligibles sont les diesels d'avant 2001 (avant 2006 pour les ménages non imposables) ET (c'est une grosse nouveauté) les essence d'avant 1997. Cela dit ces derniers véhicules ne représentent qu'une faible part du parc roulant."
et
"Il faut adresser un dossier à l'ASP (Agence des services et paiements). Il doit comporter un exemplaire du formulaire de demande de prime à la conversion (cerfa 13621*15), un justificatif d'identité, un justificatif de domicile, un RIB, une copie de la facture du véhicule acheté (ou du contrat de location), une copie de la carte grise de celui-ci. Mais aussi, une copie de la carte grise du véhicule cédé pour destruction, qui mentionne "vendu (ou cédé) pour destruction le... (date), une copie du certificat de destruction fourni par démolisseur agréé, une attestation d'assurance prouvant que le véhicule détruit était assuré jusqu'au jour de sa destruction, un certificat de non-gage de moins d'un mois, et une copie de l'avis d'impôt sur le revenu de l'année précédent l'acquisition."
j'ai trouvé ceci :
https://www.caradisiac.com/jusqu-a-2-000-eur-de-prime-en-2018-pour-acheter-une-occasion-aubaine-ou-poudre-aux-yeux-163269.htm
extrait
"Au premier janvier 2018 aura lieu un grand ménage dans la prime à la conversion. Elle est étendue et améliorée, sauf pour le cas des véhicules électriques et hybrides rechargeables.
En effet, quasiment tous les critères évoluent. Les véhicules éligibles sont les diesels d'avant 2001 (avant 2006 pour les ménages non imposables) ET (c'est une grosse nouveauté) les essence d'avant 1997. Cela dit ces derniers véhicules ne représentent qu'une faible part du parc roulant."
et
"Il faut adresser un dossier à l'ASP (Agence des services et paiements). Il doit comporter un exemplaire du formulaire de demande de prime à la conversion (cerfa 13621*15), un justificatif d'identité, un justificatif de domicile, un RIB, une copie de la facture du véhicule acheté (ou du contrat de location), une copie de la carte grise de celui-ci. Mais aussi, une copie de la carte grise du véhicule cédé pour destruction, qui mentionne "vendu (ou cédé) pour destruction le... (date), une copie du certificat de destruction fourni par démolisseur agréé, une attestation d'assurance prouvant que le véhicule détruit était assuré jusqu'au jour de sa destruction, un certificat de non-gage de moins d'un mois, et une copie de l'avis d'impôt sur le revenu de l'année précédent l'acquisition."
La législation juridique et financière évolue en permanence...