Taxe foncière au nom de mon défunt mari,

Résolu
Utilisateur anonyme - 12 oct. 2017 à 17:04
 Ulyssesourd - 13 oct. 2017 à 09:43
Mon mari est décédé en 2005 et je reçois toujours la taxe foncière à son nom. Je suis usufruitiere mais la fille de mon mari n'a jamais signé la succession. Nous avons toutefois payé les droits de succession à l'époque. Le montant de la taxe foncière est très élevé, je n'ai que peu de revenus uniquement fonciers et n'ai pas eu à payer d'impôt sur le revenu cette année. Dois je payer cette taxe foncière ? Ou partiellement ?
Merci d'avance pour votre aide, je ne sais que faire et les impôts m'ont juste dit que c'était à moi de la payer, je voudrais savoir une fois pour toute.
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1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
Modifié le 12 oct. 2017 à 17:08
"je reçois toujours la taxe foncière à son nom"

Est ce que l'acte de dévolution successorale a été établit par le notaire en 2005 ? (la signature de votre fille n'est pas nécessaire)
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
12 oct. 2017 à 17:09
le foncier doit être payé par l'usufruitier...un -100 euros est possible en cas de faible ressources ET de plus de 75 ans
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Utilisateur anonyme > Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024
12 oct. 2017 à 17:21
Oui je sais et je paye donc la taxe foncière depuis 2005 à la place de mon mari
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Ulyssesourd > Utilisateur anonyme
Modifié le 13 oct. 2017 à 09:43
Bonjour
Oui je sais et je paye donc la taxe foncière depuis 2005 à la place de mon mari
Non on ne dit pas à la place de votre mari, car mariés vous êtes solidaires entre vous...
Et je trouve bizarre qu'on vous envoie encore la Taxe foncière à "Mr Nom Prénom" de votre défunt mari...si comme la succession 'a pas été faite.
Tournez vous auprès de centre des impôts dont vous dépendez.
Cordialement
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Utilisateur anonyme
12 oct. 2017 à 17:18
Merci beaucoup déjà pour votre réponse aussi rapide. Oui l'acte avait été établi par mon notaire en 2005. J'ai 46 ans et vis de l'assurance vie de mon mari depuis.
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doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 602
13 oct. 2017 à 09:01
Bonjour,

"je paye donc la taxe foncière depuis 2005 à la place de mon mari"

non, vous payez la TF en tant qu'usufruitière et non à la place de votre mari.

"J'ai 46 ans et vis de l'assurance vie de mon mari depuis."

vous ne travaillez pas ?

Cordialement
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