Taxe foncière au nom de mon défunt mari,
Résolu
Mon mari est décédé en 2005 et je reçois toujours la taxe foncière à son nom. Je suis usufruitiere mais la fille de mon mari n'a jamais signé la succession. Nous avons toutefois payé les droits de succession à l'époque. Le montant de la taxe foncière est très élevé, je n'ai que peu de revenus uniquement fonciers et n'ai pas eu à payer d'impôt sur le revenu cette année. Dois je payer cette taxe foncière ? Ou partiellement ?
Merci d'avance pour votre aide, je ne sais que faire et les impôts m'ont juste dit que c'était à moi de la payer, je voudrais savoir une fois pour toute.
Merci d'avance pour votre aide, je ne sais que faire et les impôts m'ont juste dit que c'était à moi de la payer, je voudrais savoir une fois pour toute.
1 réponse
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"je reçois toujours la taxe foncière à son nom"
Est ce que l'acte de dévolution successorale a été établit par le notaire en 2005 ? (la signature de votre fille n'est pas nécessaire)-
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@Poisson92100Oui je sais et je paye donc la taxe foncière depuis 2005 à la place de mon mari
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@Utilisateur anonymeBonjour
Oui je sais et je paye donc la taxe foncière depuis 2005 à la place de mon mari
Non on ne dit pas à la place de votre mari, car mariés vous êtes solidaires entre vous...
Et je trouve bizarre qu'on vous envoie encore la Taxe foncière à "Mr Nom Prénom" de votre défunt mari...si comme la succession 'a pas été faite.
Tournez vous auprès de centre des impôts dont vous dépendez.
Cordialement
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La législation juridique et financière évolue en permanence...