Télétravail et préavis d'appartement
xavioche77
-
12 oct. 2017 à 13:30
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 12 oct. 2017 à 14:08
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 12 oct. 2017 à 14:08
A voir également:
- Télétravail et préavis d'appartement
- Télétravail loi nombre de jours - Guide
- Différence entre maison et appartement - Forum Immobilier
- Acheter appartement pierre et vacances avis - Forum acheter un appartement
- Louer un appartement à mon nom pour ma fille - Forum Louer un logement
- Je suis propriétaire et je veux louer un autre appartement - Forum Louer un logement
1 réponse
Poisson92100
Messages postés
26331
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
20 novembre 2024
7 600
12 oct. 2017 à 14:08
12 oct. 2017 à 14:08
je ne connais pas de jurisprudence sur ce sujet mais pour moi cela n'est pas conforme aux termes de l'art 15 de la loi de 89