Non payement
Flora_belle
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Poisson92100 Messages postés 26328 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 12 oct. 2017 à 12:10
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Poisson92100
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Modifié le 12 oct. 2017 à 11:19
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Bonjour
Je comprend que vous n'êtes pas passé devant un JAF pour fixer la contribution de chacun en dehors des 150 de pension ?
"chaque fois on me répond que j ai la garde de ma fille et qu il’ faut que je voie avec ça la justice et que sa ne les concernent pas"( les établissements scolaires)"- c'est effectivement une évidence
Je comprend que vous n'êtes pas passé devant un JAF pour fixer la contribution de chacun en dehors des 150 de pension ?
"chaque fois on me répond que j ai la garde de ma fille et qu il’ faut que je voie avec ça la justice et que sa ne les concernent pas"( les établissements scolaires)"- c'est effectivement une évidence
Flora_belle
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12 oct. 2017 à 11:55
12 oct. 2017 à 11:55
Je voulais juste rajouter que si je demande à récupérer ses impayés ce n est pas pour les metttre sur mon compte en banque c est que ma fille a besoin d un scooter pour se rendre sur ses lieu de stage et cette argent servierai a sa
Poisson92100
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12 oct. 2017 à 12:04
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aie
Il est clair que le scooter n'est pas une dépense dont vous pouvez imposer le paiement par moitié
Pour ca commencez par demander au père de contribuer (oralement puis sans réponse en RAR)
Il est clair que le scooter n'est pas une dépense dont vous pouvez imposer le paiement par moitié
Pour ca commencez par demander au père de contribuer (oralement puis sans réponse en RAR)
Flora_belle
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Poisson92100
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12 oct. 2017 à 12:06
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Non je ne compte rien lui demandais concernant cet achat, je veux juste me servir de l impayés pour l acheter
Poisson92100
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Flora_belle
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Modifié le 12 oct. 2017 à 12:08
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votre fille (pas vous) devrait demander le scooter à son père !
Bon courage pour le jex
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Poisson92100
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12 oct. 2017 à 12:10
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dernier point joindre dans l'assignation la copie des RAR par lesquels vous avez demandé au père son paiement
12 oct. 2017 à 11:24
Nous sommes passer devant le JAF pour validée notre convention de divorce donc concernant les frais de scolarités et extra scolaire sa été validée .
Mais 18 mois après comme je n avais’ aucune solution pour récupéré les impayés (980€) je suis repasser devant le JAF ( septembre 2017)qui a fixer la pension de 150€ Mais qui n a aucun pouvoir sur les arriérés car sa concerne un procureur et non un JAF
12 oct. 2017 à 11:25
12 oct. 2017 à 11:33
Un huissier très sympa m’a expliquer que c été le même cas pour les propriétaires qui ne recevait pas leur loyers ou un commerçant qui se retrouvait avec des chèques s en provision.
Mon jugement de divorce initial n est pas en ma faveur en cas de non’ payement en quelque sortes, car aucun montant n est indiquer juste la moitié des frais’ de scolarités et extra scolaires.
12 oct. 2017 à 11:37
12 oct. 2017 à 11:42
Mon nouveau jugement étant valable au 29 septembre de cette année je ne demande pas la moitié du mois de septembre .
La somme total s éleve donc à 980€ d impayés