Non payement
Flora_belle
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je rencontre comme beaucoup ici un soucis avec mon ex mari, suite à notre divorce par consentement mutuel, nous avons décider que mr au titre de la pension alimentaire payerai la moitié des frais de scolarité et extra scolaire ( voyagé permis...) pour notre fille.
Je pensais quand faisant de la sortes je n aurai pas de réflexion de savoir qu est ce que je faisait de la pension alimentaire.
Hors mr n a jamais rien régler au collège, j ai dû donc soldée sa moitié pour pouvoir avoir l exat de ma fille pour sa rentrée au lycée, qu il n’en paye pas par moitié malgré le jugement que je montre à la’ comptable de l établissement.
A chaque fois on me répond que j ai la garde de ma fille et qu il’ faut que je voie avec ça la justice et que sa ne les concernent pas ( les établissements scolaires)
A ce jour l impayés s élèvent à 980€, j ai contactais un avocat qui me réclame 960€ pour engager la procédure car aucun huissier ne peux intervenir sans jugement ( car ce n est pas une pension alimentaire classique)
J ai dans un premier temps par le biais d un avocat fais changer le jugement donc désormais j ai le droit pour ma fille à une pension de 150€ qu il ne règle pas non plus.
Mon avocat m a dis qu il fallait 2 mois d impayés pour que je puisses saisir un huissier.
J attend donc la fin du mois d octobre avec impatience.
Mais concernant les 980€ non payée est ce que vous avez des idées de solutions que j aurai?
J ai les preuves que mr a toujours signer les papiers d école avec les frais, qu il a reçu des établissements les factures et des mails que je lui ai envoyer .
J espère avoir été claire
Je vous remercie par avance de vos conseille
Je rencontre comme beaucoup ici un soucis avec mon ex mari, suite à notre divorce par consentement mutuel, nous avons décider que mr au titre de la pension alimentaire payerai la moitié des frais de scolarité et extra scolaire ( voyagé permis...) pour notre fille.
Je pensais quand faisant de la sortes je n aurai pas de réflexion de savoir qu est ce que je faisait de la pension alimentaire.
Hors mr n a jamais rien régler au collège, j ai dû donc soldée sa moitié pour pouvoir avoir l exat de ma fille pour sa rentrée au lycée, qu il n’en paye pas par moitié malgré le jugement que je montre à la’ comptable de l établissement.
A chaque fois on me répond que j ai la garde de ma fille et qu il’ faut que je voie avec ça la justice et que sa ne les concernent pas ( les établissements scolaires)
A ce jour l impayés s élèvent à 980€, j ai contactais un avocat qui me réclame 960€ pour engager la procédure car aucun huissier ne peux intervenir sans jugement ( car ce n est pas une pension alimentaire classique)
J ai dans un premier temps par le biais d un avocat fais changer le jugement donc désormais j ai le droit pour ma fille à une pension de 150€ qu il ne règle pas non plus.
Mon avocat m a dis qu il fallait 2 mois d impayés pour que je puisses saisir un huissier.
J attend donc la fin du mois d octobre avec impatience.
Mais concernant les 980€ non payée est ce que vous avez des idées de solutions que j aurai?
J ai les preuves que mr a toujours signer les papiers d école avec les frais, qu il a reçu des établissements les factures et des mails que je lui ai envoyer .
J espère avoir été claire
Je vous remercie par avance de vos conseille
3 réponses
Bonjour
Je comprend que vous n'êtes pas passé devant un JAF pour fixer la contribution de chacun en dehors des 150 de pension ?
"chaque fois on me répond que j ai la garde de ma fille et qu il’ faut que je voie avec ça la justice et que sa ne les concernent pas"( les établissements scolaires)"- c'est effectivement une évidence
Je comprend que vous n'êtes pas passé devant un JAF pour fixer la contribution de chacun en dehors des 150 de pension ?
"chaque fois on me répond que j ai la garde de ma fille et qu il’ faut que je voie avec ça la justice et que sa ne les concernent pas"( les établissements scolaires)"- c'est effectivement une évidence
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Nous sommes passer devant le JAF pour validée notre convention de divorce donc concernant les frais de scolarités et extra scolaire sa été validée .
Mais 18 mois après comme je n avais’ aucune solution pour récupéré les impayés (980€) je suis repasser devant le JAF ( septembre 2017)qui a fixer la pension de 150€ Mais qui n a aucun pouvoir sur les arriérés car sa concerne un procureur et non un JAF
Un huissier très sympa m’a expliquer que c été le même cas pour les propriétaires qui ne recevait pas leur loyers ou un commerçant qui se retrouvait avec des chèques s en provision.
Mon jugement de divorce initial n est pas en ma faveur en cas de non’ payement en quelque sortes, car aucun montant n est indiquer juste la moitié des frais’ de scolarités et extra scolaires.
Mon nouveau jugement étant valable au 29 septembre de cette année je ne demande pas la moitié du mois de septembre .
La somme total s éleve donc à 980€ d impayés