Véhicule gagé
malinana
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jeudi 12 octobre 2017
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12 oct. 2017 à 11:04
Gaston - 12 oct. 2017 à 11:25
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1 réponse
Bonjour a vous
Est-ce qu'il on le droit de gagé la voiture qui n'appartient plus à l'ancien propriétaire ????
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1360
Voici les solutions :
Voire avec la préfecture comment vous avez pu immatriculez immatriculé un véhicule (Gagé) auprès de la préfecture.
Prendre contact avec le vendeur pour trouvé un arrangement amiable
sinon vous saisirez le tribunal
https://www.litige.fr/articles/defaut-immatriculation-du-vehicule-certificat-achat-voiture-auto-carte-grise-conformite
Soit vous prenez conseils auprès de :
http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/annuaire-des-maisons-de-justice-et-du-droit-21773.html
Est-ce qu'il on le droit de gagé la voiture qui n'appartient plus à l'ancien propriétaire ????
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1360
Voici les solutions :
Voire avec la préfecture comment vous avez pu immatriculez immatriculé un véhicule (Gagé) auprès de la préfecture.
Prendre contact avec le vendeur pour trouvé un arrangement amiable
sinon vous saisirez le tribunal
https://www.litige.fr/articles/defaut-immatriculation-du-vehicule-certificat-achat-voiture-auto-carte-grise-conformite
Soit vous prenez conseils auprès de :
http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/annuaire-des-maisons-de-justice-et-du-droit-21773.html
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