Sujet Précédent Sujet Suivant

Avoir un certificat de situation malgré un ANCIEN gage

nat - 12 oct. 2017 à 12:32
 Gaston - 12 oct. 2017 à 17:03
Bonjour,

mon véhicule a été gagé il y a quelques années et je l'ai fait réparé
puis je le vendre à mon assurance maintenant que j'ai eu un autre accident non responsable et que l'expert me demande un certificat de non gage , l'autre est il encore actif ?

cdt

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gaston
12 oct. 2017 à 17:03
Bonjour
Pour le savoir il faut se déplacé a la préfecture
https://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures
0

Discussions similaires

anciens certificats de scolarité
jpek -
Jpek -

2 réponses
Certificat de scolarité pour un élève des années 1960/75
PIERREchine -
doris33 -

1 réponse
Convocation audition libre faux certificat scolarité
AMORIS -
Komar -

2 réponses
Certificat de scolarité "perdu"
pvarc -
nenuphar -

3 réponses
Contrôle de situation CAF
anthonywasp_8871 -
anthonywasp_8871 -

7 réponses