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Extension et frais de notaire

kerali Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 12 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2017 - 12 oct. 2017 à 10:59
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 12 oct. 2017 à 11:27
Bonjour,

Faire une extension mitoyenne à une maison déjà existante (anciennement un garage), engendre t-il des frais de notaires , et de quel types ?
Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 731
12 oct. 2017 à 11:16
Bonjour,

Non, pas de frais de notaire.
Mais, selon surface, un PC ou déclaration de travaux.
Voyez avec la mairie.
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Réponse 2 / 2
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 254
12 oct. 2017 à 11:27
Bonjour,

Je confirme, pas de frais d'acquisition en ce qui concerne le notaire (à moins qu'il y ait achat également).

Par contre tu certainement redevable de la taxe d'aménagement, éventuellement la taxe d’archéologie préventive et si elle a été instituée de la participation pour assainissement collectif
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