Extension et frais de notaire

kerali Messages postés 1 Statut Membre -  
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Faire une extension mitoyenne à une maison déjà existante (anciennement un garage), engendre t-il des frais de notaires , et de quel types ?
Merci

2 réponses

  1.
    ginto5 Messages postés 8747 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 786
     
    Bonjour,

    Non, pas de frais de notaire.
    Mais, selon surface, un PC ou déclaration de travaux.
    Voyez avec la mairie.
    2
  2. Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 348
     
    Bonjour,

    Je confirme, pas de frais d'acquisition en ce qui concerne le notaire (à moins qu'il y ait achat également).

    Par contre tu certainement redevable de la taxe d'aménagement, éventuellement la taxe d’archéologie préventive et si elle a été instituée de la participation pour assainissement collectif
    0

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