Extension et frais de notaire

kerali Messages postés 1 Statut Membre -  
Josh Randall Messages postés 28166 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Faire une extension mitoyenne à une maison déjà existante (anciennement un garage), engendre t-il des frais de notaires , et de quel types ?
Merci

2 réponses

ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 766
 
Bonjour,

Non, pas de frais de notaire.
Mais, selon surface, un PC ou déclaration de travaux.
Voyez avec la mairie.
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Josh Randall Messages postés 28166 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 313
 
Bonjour,

Je confirme, pas de frais d'acquisition en ce qui concerne le notaire (à moins qu'il y ait achat également).

Par contre tu certainement redevable de la taxe d'aménagement, éventuellement la taxe d’archéologie préventive et si elle a été instituée de la participation pour assainissement collectif
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