Préavis pour location
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vicaillon
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djivi38 Messages postés 64840 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64840 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour*
je suis en location chez un particulier dans un pavillon pas meublé et je déménage en appartement de l'OPAC dans mon contrat signé avec une agence mon préavis est de 3 mois suis je obligé de le faire ou puis je écouter merci de me repondre
je suis en location chez un particulier dans un pavillon pas meublé et je déménage en appartement de l'OPAC dans mon contrat signé avec une agence mon préavis est de 3 mois suis je obligé de le faire ou puis je écouter merci de me repondre
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2 réponses
bonjour,
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/
(à jour de la loi Alur de 2014 puis de la loi Macron de 2015)
« Attribution d'un HLM :
Lorsque le locataire d'un logement du parc privé se voit attribuer un logement social, son préavis est également réduit à un mois. (…) »
Cdt.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/
(à jour de la loi Alur de 2014 puis de la loi Macron de 2015)
« Attribution d'un HLM :
Lorsque le locataire d'un logement du parc privé se voit attribuer un logement social, son préavis est également réduit à un mois. (…) »
Cdt.
Et je viens de voir que c'est un DOUBLON !!!
Des réponses ont été été données ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7637943-temps-de-preavis
Des réponses ont été été données ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7637943-temps-de-preavis
La législation juridique et financière évolue en permanence...
loi 89 art 15 ?
5° Pour le locataire qui s'est vu attribuer un logement défini à l'article L. 351-2 du code de la construction et de l'habitation.