Bail suite décès du propriétaire
beetlejoss
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beetlejoss Messages postés 5 Statut Membre -
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Bonjour,
j'ai actuellement un bail de 9 ans (fait avec ma propriétaire de 93 ans en tant que personne morale, étant gérante d'une SARL à l'adresse de l'habitation!)
elle est en usufruit sur la propriété! avec plusieurs successeurs!
ma question est la suivante :
en cas de décès de ma propriétaire, peut on me mettre dehors sous 6 mois si les successeurs veulent vendre ou reprendre la maison?
panique à bord!!!!!
merci de vos réponses...
j'ai actuellement un bail de 9 ans (fait avec ma propriétaire de 93 ans en tant que personne morale, étant gérante d'une SARL à l'adresse de l'habitation!)
elle est en usufruit sur la propriété! avec plusieurs successeurs!
ma question est la suivante :
en cas de décès de ma propriétaire, peut on me mettre dehors sous 6 mois si les successeurs veulent vendre ou reprendre la maison?
panique à bord!!!!!
merci de vos réponses...
A voir également:
- Bail suite décès du propriétaire
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Bail à imprimer - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Lettre résiliation bail suite décès locataire - Guide
- Lacamo bail c'est quoi ✓ - Forum Justice
La législation juridique et financière évolue en permanence...
même si les héritiers (complétement absents et en mauvais termes avec notre propriétaire depuis des années) veulent vendre ou autre?
et vous aurez possibilité d'acheter en plus
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32253
votre seule obligation est de payer vos loyers (et d'avoir mener les diligences nécessiares pour trouver à qui payer)
vous s avez un bail loi 89 de 9 ans ?
j'ai signé un bail location habitation qu'on trouve en presse!