Taxe pour les ordure menagere ... Signaler maryse - Dernière réponse le 11 oct. 2017 1 réponse Bonjour, la location d un garage a partir de fin mai que dois payer le locataire pour les ordure ménagère il dois payer l année complète ou a partir qu il prend possession du garage 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler roudoudou22 il dois payer l année complète ou a partir qu il prend possession du garage Pour la période ou il a la disposition du garage (donc au prorata du temps d'occupation) Discussions similaires Taxe enlèvement ordures ménagères Spencer59 Taxe d'ordures ménagères Kaly82 justificatif taxe ordures ménagères locataire jean20100 Abus de confiance pour prêt d'argent anais13012 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler roudoudou22 il dois payer l année complète ou a partir qu il prend possession du garage Pour la période ou il a la disposition du garage (donc au prorata du temps d'occupation)