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Taxe pour les ordure menagere

maryse - 11 oct. 2017 à 09:06
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 11 oct. 2017 à 09:12
Bonjour, la location d un garage a partir de fin mai que dois payer le locataire pour les ordure ménagère il dois payer l année complète ou a partir qu il prend possession du garage

1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 626
11 oct. 2017 à 09:12
il dois payer l année complète ou a partir qu il prend possession du garage

Pour la période ou il a la disposition du garage (donc au prorata du temps d'occupation)
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