Taxe pour les ordure menagere

maryse -  
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, la location d un garage a partir de fin mai que dois payer le locataire pour les ordure ménagère il dois payer l année complète ou a partir qu il prend possession du garage

1 réponse

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    roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
     
    il dois payer l année complète ou a partir qu il prend possession du garage

    Pour la période ou il a la disposition du garage (donc au prorata du temps d'occupation)
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